Dissert Histoire du droit couronne masculine
« Toute convention doit d’abord régler la dévolution du pouvoir, soustraire celui-ci à une compétition génératrice d’anarchie ».
L’évolution du mot « couronne » montre les progrès dans la réflexion sur le pouvoir. En effet, jusqu’au XIIème siècle ce terme désigne simplement l’objet physique.
Par la suite la couronne a commencé à prendre un sens plus abstrait, désignant l’ensemble des prérogatives royales. On parle alors de biens de la couronne.
Cependant ce n’est qu’au XIVème siècle que la couronne est conçue comme une entité abstraite, indépendante de la personne du roi, et qui regroupe l’ensemble des prérogatives royales. Les légistes en tirent rapidement la conséquence que le roi ne peut disposer de la couronne puisqu’elle s’impose à lui.
La France s’est dotée de principes rigoureux pour parfaire la notion de couronne. Les plus anciens sont apparus sous les premiers capétiens, avec le rétablissement de l’hérédité. La dernière association au trône et sacre anticipée eu lieu en 1179 au profit de Philippe II.
Le principe de primogéniture fut également établi. A la mort du roi, tout partage du royaume étant exclu, l’usage s’est instauré, lorsqu’il y avait plusieurs fils, de ne reconnaître que l’ainé. Les autres fils reçoivent des apanages : des dotations de terres. Les filles, exclues de la succession en présence de fils (comme cela fut le cas jusqu’en 1316), recevaient une dot.
Cependant ces premiers principes ne pouvaient former une véritable Constitution : identiques à ceux appliqués dans les fiefs, ils ne donnaient pas de statut propre à la Couronne.
Ce n’est qu’au début du XIVème siècle qu’un tel statut, fait de règles spécifiques liées à la nature même de la fonction royale, a commencé à se constituer avec l’institution de la loi sur la masculinité.
Comment le principe de masculinité, dans la dévolution à la Couronne, s’est-il affirmé au début du XIVème siècle ?
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