Commentaire sur la théorie statutaire de jean de terre vermeille

1606 mots 7 pages

COMMENTAIRE SUR « LA THEORIE STATUTAIRE »

DE JEAN D E TERRE VERMEILLE .

Les lois fondamentales sont les règles supérieures et intangibles qui s’imposent aux rois successifs, définissent la forme de gouvernement et les conditions de son exercice, et dont le respect est assuré par le parlement.

Elles concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité).

Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier où il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois fondamentales, qui désignent communément les règles de dévolution de la couronne.

En 1418, il est nommé avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire, juriste et spécialiste de droit romain sous Charles VI, il défend l’idée d’une conception où la royauté est une fonction, de facto, le roi n’est pas propriétaire du titre de la couronne de France. Par la suite il rédige en 1419, un traité, nommée « Tractatus » relatif au droit de succession du royaume de France, grâce auquel il met en œuvre la Théorie statutaire qui évoque le principe

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Par la suite la guerre de cent ans gronde ainsi qu’une guerre civile entre les bourguignons et les armagnacs. Jean de Terre Vermeille intervient alors en faveur du dauphin en rédigeant ce texte « la théorie statuaire ». Ce texte parle essentiellement de la succession patrimoniale du roi, de la différenciation entre les biens privées et les biens publics avec une suppression de la confusion des biens privés et publics pour le roi. Mais aussi des limitations de choix quant à l’hérédité de la couronne. Ainsi donc il faudra se demander ce qu’a….

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La théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille « Le roi est mort vive le roi ». Pour éviter des intermèdes dans la continuité du pouvoir royal, car c'est le sacre qui fait le roi mais le sacre a toujours lieu des jours voir des semaines après, une nouvelle théorie va conférer dès la mort du roi, le pouvoir au dauphin. Ce qui marque la continuité du pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat du roi pour le régent en la sénéchaussée de Beaucaire. C'est en 1419 que Jean de Terrevermeille va rédiger La théorie statutaire (Tractatus de jure fruti successoris legitimi in regiis hereditatibus), qui est un extrait d'un traité juridique, ou le droit de succession à la couronne est défini.….

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