Commentaire le principe de dévolution de la couronne

Pages: 5 (1108 mots) Publié le: 15 mars 2010
COMMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT

Le principe de dévolution de la couronne

Ce texte écrit en 1775 à Paris est en rapport avec le sacre et le couronnement de Louis XVI.
Après la mort de Louis XV, c’est Louis XVI qui lui succède selon le principe de dévolution de la couronne, qui se traduit par la loi salique.

La loi salique est une des « lois » germaniques ancienne qui régissait les Francssaliens.
Clovis n’en est pas l’auteur mais après 508, il la fit rédiger clairement. Cette loi consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. En particulier elle essaie de supprimer la coutume du « droit de vengeance ».
Depuis 987, les rois de France avaient toujours eu des fils pour leur succéder. Ce miracle capétien prit fin en 1316. Eneffet à cette date, Louis X meurt ne laissant derrière lui que sa fille Jeanne de Navarre. La question se pose alors de savoir si elle peut succéder à son père au trône de France. Selon les usages du temps elle devrait lui succéder, cependant il y a des doutes sur la légitimité de cette dernière à cause de l’adultère de sa mère. Tout ceci excite la convoitise du premier frère de Louis X mais nepouvant prouver l’illégitimité de sa nièce, il utilise la loi salique.
La règle successorale de la couronne de France est donc tranchée sur un cas d’espèce.
La dévolution de la couronne devient un sujet fondamental en ce qui concerne la succession royale et est formulée officiellement. Ainsi, la dévolution des successions s’est forgée des coutumes non écrites qui ont fait office de règlesfondamentales.

On peut se demander comment s’exerce ce principe de dévolution de la couronne.

Dans une première partie nous verrons le principe de dévolution de la couronne par le biais de la loi salique (I), puis l’application de la dévolution de la couronne par l

I) Principe de dévolution de la couronne par la loi salique

A. Un trône sauvegardé et réservé aux hommes

- Pour introduirel’hérédité au profit de leur famille, les premiers capétiens font procéder de leur vivant à l’élection et au sacre anticipé de leur fils ainé. Cette politique s’applique dès Hugues Capet. Par la suite, de règne en règne, chaque roi fera sacrer son fils de son vivant.
Le Roi de France est prince par « droits naturels » selon la succession héréditaire et non par la force ou l’élection. « Le royaume seconfère par droit d’hérédité » ligne 11.

- La loi salique permet que seul le fils succède. Elle garantit que seul un prince français peut accéder au trône de France et renforce le caractère national de la monarchie. Il y a continuité de la couronne « nul intervalle de temps entre le règne du monarque défunt et son successeur » ligne 17.

- La primogéniture, est le principe selon lequel c’est lefils ainé ou le plus proche parent qui devient roi.

- La collatéralité masculine : en cas d’absence d’héritier mâle, la Couronne revient au plus proche parent mâle du roi. « Les mâles sont habiles à y succéder à quelques degré de parenté qu’ils soient éloignés. » ligne 12.

B. Exclusion des femmes de l’accession au trône

- La loi salique règle les droits de succession pour les biensfonciers qui ne peuvent échoir qu’aux hommes. C’est sur cette clause qui ne concernait en rien la succession au trône du royaume, que vont s’appuyer les juristes pour évincer les femmes de la succession royale.

- « Les femmes sont incapables d’accéder à la couronne » ligne 11. Le principe de masculinité fut dégagé par l’analyse de la pratique. En effet les précédents montraient qu’une fille,fut-elle l’ainée n’avais jamais occupé le trône et que c’est le fils qui lui avait toujours été préféré. Donc le principe de primogéniture ne s’applique que pour les enfants mâles.
Les femmes ne peuvent pas hériter de terres de leurs ancêtres, ce qui permet ainsi que le Roi de France soit toujours français « aucune portion de la terre salique ne pouvait entrer dans l’hoirie des femmes » ligne 7....
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