Commentaire sur affaire total
2523 mots
11 pages
Commentaire de texte d’Olivier de SCHUTTER, « Les affaires Total et Unocal : Complicité et extraterritorialité dans l’imposition aux entreprises d’obligations en matière de droits de l’homme », AFDI, 2006, pp. 55-101 (extraits).Pour le professeur Benoit Frydman, dans son commentaire « L’affaire Total et ses enjeux » « l’affaire Total offre un exemple de ces cas difficiles qui requièrent des juges (…) de prendre leurs responsabilités, en leur fournissant l’occasion de donner, ou non un coup de pouce au droit positif, afin de le conduire vers une réalisation meilleure ou plus complète des principes fondamentaux du droit et de la justice ». Le commentaire d’Olivier de Schutter dans « les affaires Total et Unocal : Complicité et extraterritorialité dans l’imposition aux entreprises d’obligations en matière de droits de l’homme » de 2006 montre que cette « occasion » de réaliser une meilleure application des principes fondamentaux n’a pas été évidente concernant les entreprises transnationales.
Ici, le professeur Olivier s’interroge particulièrement sur les questions de complicité des transnationales avec les différentes violations des droits de l’homme ainsi que sur la question de la compétence des juridictions national à l’égard de ces sociétés pour des faits commis à l’étranger. Olivier de Schutter est un juriste belge et professeur de droit international. De 2004 à 2008, il a été secrétaire général de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme où il était chargé des questions liées à la mondialisation économique. Depuis 2008, il est le rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation du Conseil des droits de l’homme à l’Organisation des Nations unies. Ce juriste a notamment écrit en 2006, Transnational Corporations and Human Rights, un ouvrage relatif au rapport des entreprises transnationales vis-à-vis des droits de l’homme. Le texte a commenté est lié au programme de recherche soutenu par les pôles d’attraction interuniversitaires