FICHE 4 : Les gardiens de la Constitution (15/10/15)
Cet extrait nous expose l'origine du contrôle de constitutionnalité des lois en France, en particulier le projet de Sièyes présenté à la Convention nationale le 2 thermidor An III où aboutit l'idée du pouvoir constituant et de la séparation des pouvoirs. On cherche à démontrer que, dans une tradition française caractérisée par le refus de se doter des instruments pour garantir la Constitution et limiter les pouvoirs du législateur, le projet de
Sieyès est une tentative de créer un pouvoir neutre, par le jury constitutionnaire, organe politico-juridictionnel chargé soit de contrôler la constitutionnalité des lois, soit de proposer la révision de la constitution, soit d’exercer une fonction d'équité naturelle. La citation étudiée : "C'est donc courir après une perfection chimérique que de vouloir donner les gardiens à une Constitution et des surveillants aux pouvoirs constitués supérieurs. Les gardiens les plus sûrs et les plus naturels de toute Constitution sont les corps dépositaires des pouvoirs, ensuite tous les citoyens".
On peut alors se demander en quoi cette citation et les documents complémentaires reflètent-ils de l'ambivalence des gardiens de la Constitution ?
Notre analyse se divisera en deux parties, dans un premier temps nous verrons la question et le choix du gardien de la Constitution, puis dans une seconde partie nous étudierons le choix et la confrontation des gardiens de la Constitution
I.

La question du gardien de la Constitution

À travers la citation précédemment énoncé, on peut donc "courir après une perfection chimérique" reflète une vision utopique, projet dont la construction est impossible voire imaginaire. Aussi, on peut comprendre que les gardiens sont l'image de la surveillance et de la sanction, il doit veiller au respect de la Constitution par chacun et en assurer le bon fonctionnement à travers "que de vouloir donner des gardiens à une constitution", puis on comprend que cette