Les competences communautaires par le traité de lisbonne

1559 mots 7 pages
Dissertation : La réorganisation des compétences dans l’Union Européenne par le traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne une réaffirmation des compétences au sein de l’union européenne.
Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 mais qui entre en vigueur en 2009 présente un véritable apport a la construction européenne. Afin de le replacer dans son contexte historique et politique, il est primordial de dire qu’il est une réponse aux décisions prises par les accords de Nice en 2000 dans la déclaration sur l’avenir de l’union. Il est aussi une réponse a l’échec du traité constitutionnel de 2004 ou la France et les Pays bas avaient voté « NON », et qui ne put donc jamais s’appliquer. Cet échec est relatif car même si le traité de Lisbonne n’a pas la prétention de s’ériger comme une véritable constitution pour l’Union européenne. Il reprend en grande partie les solutions apportées par le traité constitutionnel de 2004. D’un point de vue matériel le traité se divise en deux parties. En premier lieu la partie dénommée « TUE » qui est le traité constitutif de l’union européenne et affirme les objectifs de l’union et définit les piliers de cette dernière. La seconde partie dénommée « TFUE » est celle qui régit le fonctionnement des institutions au sein de l’union européenne. Cette présentation sommaire du traité étant faite il est important de se focaliser sur le rôle du traité de Lisbonne dans le traitement des compétences au sein de l’union européenne. En effet la répartition des compétences fait l’objet d’un débat doctrinal important. En effet la question des compétences d’attribution est apparue de façon récurrente tout au long de la construction européenne et c’est véritablement le traité de Lisbonne qui a essayé de mettre un terme à ce débat en essayant d’instituer une certaine clarté dans la répartition des compétences d’attribution.
Apres avoir dit cela il est intéressant de se demander en quoi le traité de Lisbonne a réorganiser les compétences au sein de

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