Commentaire TD4Commentaire Cass, crim, 3 mars 2021
L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 3 mars 2021 porte sur le conflit de qualification entre agression sexuelle et exhibition sexuelle.
En l'espèce, le 30 mai 2018, un homme portant un couteau s’était assis avec un livre érotique à côté d’une enfant dans une médiathèque. Il lui avait effleuré la main une à deux fois ainsi que la jambe, du mollet jusqu’au genou, tout en se masturbant, la braguette de son pantalon étant …afficher plus de contenu…

B) Une décision critiquable au regard du principe de légalité
Le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement que le législateur tient de l’article 34 de la
Constitution, ainsi que du principe de légalité des délits et des peines qui résulte de l’article
8 de la Déclaration de 1789, l’obligation de fixer lui-même le champ d’application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l’arbitraire. C'est le cas, par exemple, dans des décisions du 16 sept. 2011 ou du 4 mai …afficher plus de contenu…

On peut souligner par ailleurs l'imprécision des termes employés par la Haute juridiction qui évoque la "manière" et le "contexte" du geste.De plus, cette décision ne semble pas respecter la finalité de l'incrimination, sa raison d'être étant de punir l'acte matériel d'une atteinte sexuelle et pas une démarche subjectivement sexuelle. La Cour de Cassation se détourne ainsi de la ratio legis en s'attachant non pas à l'atteinte subie par la victime, mais à la psychologie de l'auteur des faits.
Cette décision défie également l'organisation du Code pénal. En effet, les atteintes corporelles ne sont pas incriminées de manière uniforme, le Code pénal articule