Commentaire d'un texte de gérard lyon-caen
Les sources du droit , ce sont tous les éléments qui contribuent à créer un ensemble de règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné , autrement dit a créer du Droit positif. On fait entrer généralement dans cette catégorie la constitution , les lois , les règlements ainsi que les traités internationaux , voire la coutume. Mais au delà de cette définition classique , il arrive que l’on considère d’autres éléments , comme la jurisprudence ou la doctrine comme étant des sources du droit . Cependant , cette interprétation n’est pas unanime et porte lieu à des débats . La jurisprudence désigne l’ensemble des principes de droits suivis dans un pays , dans une matière, qui reposent sur l’ensemble des jugements rendus par les tribunaux. De même , juridiquement parlant , la doctrine est l’ensemble des opinions ( commentaires , théories , écrits ) données par les universitaires et les juristes. C’est donc à ces deux notions particulières que s’intéresse Gérard Lyon-Caen dans ce texte extrait de son livre « Droit Social » paru en septembre 2001 . Il s’intéresse plus particulièrement aux sources du Droit du Travail . Gérard Lyon-Caen , fils du premier président de la Cour de Cassation , Léon Lyon-Caen , était un professeur de Droit , spécialisé dans le Droit social à l‘université de la Sorbonne. Il est né en 1919 , et est décédé le 13 Avril 2004. Il était notamment partisan d’un Droit du travail fort. Dans l’extrait que nous avons à étudier , il traite donc ici du cas de la jurisprudence et de la doctrine en tant que sources du Droit ( du travail). Ainsi ici , Gérard Lyon-Caen tente donc de montrer dans quelle mesure la jurisprudence et la Doctrine constituent des véritables sources de Droit positif , ce qui n’est pas toujours communément admis. La question qui se pose donc dans ce texte est donc : Dans quelle mesure la Jurisprudence , avec l’interprétation de la Doctrine , constitue une réelle source de Droit ?