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La jurisprudence est-elle une source du droit ?

1948 mots 8 pages
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Dissertation : « la jurisprudence est-elle une source du droit ? »

Selon Jean Carbonnier : « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais, elle est une autorité considérable en droit civil ».

Les avis sont certes partagés et la question que pose le système juridique français est de savoir dans quelle mesure la jurisprudence est une source du droit, de savoir quelle est sa force obligatoire et si elle est, au même titre que le pouvoir législatif, une force créatrice de droit.

La jurisprudence peut se définir comme l’ensemble des décisions rendues par les décisions d’un pays concernant les litiges qui leur sont soumis soit dans une matière soit dans une branche du droit. La jurisprudence au sens large est l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction, alors qu’au sens stricte du terme, elle se présente comme la solution habituellement et généralement donnée à une question de droit sans pourtant être obligatoire, et c’est en ce sens que le sujet sera traité.
Le terme Droit peut quant à lui se définir comme l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.
Ainsi, se demander si la jurisprudence est une source de droit, reviendrait rechercher si elle en constitue un point d’origine, un point de départ.

Pendant la Révolution Française, la volonté d’unifier le droit des pays de coutume au nord et des pays de droits savants au sud est dominante et se traduit par une codification du droit qui prend la forme du Code Civil, en 1804. Sous la Révolution, la loi était considérée comme source ultime de droit, et c’est en ce sens que Rousseau la qualifie d’ « expression générale du droit ». c’est ainsi que le rôle du juge est simplement cantonné à l’application stricte de

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