La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Pages: 8 (1948 mots) Publié le: 16 janvier 2013
Dissertation : « la jurisprudence est-elle une source du droit ? »

Selon Jean Carbonnier : « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais, elle est une autorité considérable en droit civil ».

Les avis sont certes partagés et la question que pose le système juridique français est de savoir dans quelle mesure la jurisprudenceest une source du droit, de savoir quelle est sa force obligatoire et si elle est, au même titre que le pouvoir législatif, une force créatrice de droit.

La jurisprudence peut se définir comme l’ensemble des décisions rendues par les décisions d’un pays concernant les litiges qui leur sont soumis soit dans une matière soit dans une branche du droit. La jurisprudence au sens large est l’ensembledes décisions rendues soit par une même juridiction, alors qu’au sens stricte du terme, elle se présente comme la solution habituellement et généralement donnée à une question de droit sans pourtant être obligatoire, et c’est en ce sens que le sujet sera traité.
Le terme Droit peut quant à lui se définir comme l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuentprérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.
Ainsi, se demander si la jurisprudence est une source de droit, reviendrait rechercher si elle en constitue un point d’origine, un point de départ.

Pendant la Révolution Française, la volonté d’unifier le droit despays de coutume au nord et des pays de droits savants au sud est dominante et se traduit par une codification du droit qui prend la forme du Code Civil, en 1804. Sous la Révolution, la loi était considérée comme source ultime de droit, et c’est en ce sens que Rousseau la qualifie d’  « expression générale du droit ». c’est ainsi que le rôle du juge est simplement cantonné à l’application stricte decette norme, il est « la bouche qui prononce les paroles de la loi », tel que l’affirmait Montesquieu. Cependant, la jurisprudence est aujourd’hui un concept bien plus modernisé, qui constitue une place primordiale dans notre droit.

C’est ainsi que le sujet sera restreint à l’actuel état du droit français.

Il arrive que la règle de droit énoncée dans un texte législatif ou inscrite dans unecoutume soit douteuse, mal formulée, ou encore imprécise. Il peut même se produire, à l’occasion de certains cas dus aux progrès de la science ou de l’évolution des mœurs, dans ces cas, il est nécessaire d’interpréter cette règle imprécise et de combler le vide. Ainsi, il convient de déterminer la place légitime qu’occupe la jurisprudence dans le droit.

On comprend alors que la jurisprudence estessentielle à l’adaptation du droit à la société, mais elle ne peut cependant pas être considérée comme une source formellement créatrice du droit.

C’est ainsi que nous traiterons dans un premier temps le fait que la jurisprudence n’est pas une source créatrice de droit, puisqu’en effet, elle est une source d’interprétation de la règle de droit, donc une source indirecte (I). Il conviendratoutefois de relativiser cela, en admettant que la jurisprudence détient une réelle autorité, et qu’elle une influence considérable dans notre droit (II).

I) La jurisprudence, contrainte à une position non déclarée de source de droit

Les oppositions à la reconnaissance de la jurisprudence comme source droit tiennent au fait que le juge est subordonné à la loi, il n’en est qu’un simpleexécuteur (A). Mais aussi, il conviendra de montrer les obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice (B).

A) Le juge, simple exécuteur de la loi

L’article 5 du Code Civil dispose : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Les rédacteurs du Code Civil ont pris cette disposition afin de...
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