« Le Conseil n'est plus un canon braqué contre le Parlement » a dit Monsieur François LUCHAIRE lors d’une allocution en 2001 sur la décision du 16 juillet 1971 du Conseil Constitutionnel. En effet, cette décision « Liberté d’association » portant sur la loi du 1er juillet 1901 va être reconnue comme l’une des plus importantes du Conseil Constitutionnel car elle va bouleverser le rôle du Conseil et la Constitution elle-même, ou plutôt le Bloc Constitutionnel. Cette décision vient du fait que le gouvernement veuille un contrôle préventif de la constitution des associations en particulier celle de Simone de Beauvoir « Les amis de La Cause du peuple » car maoïste, or cela limite la liberté d’association et est donc contraire …afficher plus de contenu…

Vu la Constitution et notamment son préambule », c’est là où toute l’importance de cette décision se trouve, car c’est par ce seul adverbe « notamment » que le bouleversement eu …afficher plus de contenu…

Et pour cela l’élargissement de la compétence du Conseil Constitutionnel et les changements sur la constitution sont des éléments de réponse.Le Conseil Constitutionnel n’est plus un simple arbitre (I), à partir de cette décision le conseil effectuera un contrôle de constitutionnalité (A) et il ne se cantonnera plus à gérer les relations entres le gouvernement et le parlement, il protègera les droits et libertés fondamentales (B).Cependant le changement ne s’opère pas qu’au sein du Conseil.La norme suprême aussi est bouleversée (II) car elle va comprendre d’autres textes (A) et la décision du Conseil mènera à une révision constitutionnelle. (B) Un changement dans la norme suprême pour le Conseil Constitutionnel L’apparition du bloc de constitutionalitéLa révision constitutionnelle