Les Atteintes Aux Systemes D’information.

Sect.1 Loi du 5 janvier 1988 dite Loi Godfrain
Sect.2 Acces et maintien frauduleux
Sect.3 Atteinte a l’integrite du systeme
Sect.4 Atteinte a l’integrite des donnees
Sect.5 Renforcement de la loi Godfrain
Sect.6 Autres infractions
Sect.7 Association de malfaiteurs
Sect.8 Sanction encourues

Section 1 Loi de Godfrain.
Elle a ete pionniere en matiere d’infractions aux technologies de l’information et ses dispositions ,ses dipositions legislatives de lute contre les infractions liees aux technologies de l’information repriment : a-L’acces ou le maitien fraudulex dans le systeme de traitement autamatise de donnees(STAD) b-L’entrave au fonctionement du systeme c- L’introduction frauduleuse de donnees d- La falsification ou la suppression frauduleuse de donnees.
Cependant, depuis l’adoption de la loi en 1988,l’environnement numerique a subit de profondes evolutions. Un double movement a eu lieu : D’une part,l’adaptation legislative et jurispudentielle de cette loi ,et d’autre part , l’apparition d’incriminations nouvelles Section2: Acces et maintien frauduleux
((Le fait d’acceder ou de se maintenir,frauduleusement,dans tout ou partie d’un systeme de traitement automatise de donnees))constitue une infraction punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende et toute tentative est punie des memes peines.
Cette disposition vise a sanctionner ceux qui cherchent a prendre connaissance d’informations figurant ds les systems de traitement de donnees dont l’acces leur est interdit, il conviendra donc de faire,d’une part, la preuve du caractere frauduleux de l’acces,d’autre part,le caractere intentionnel de la penetration illicite.

A-Preuve du caractere frauduleux de l’acces .
-Quelques soit le caractere du systeme(protégé ou non),facilite a l’evidence la demonstration du carctere fraduleux de l’acces.
La preuve pourra en effet