COMMENTAIRE D’ARRET : 3 mai 2000 tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt

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Mme Boucher a vendu aux enchères en 1985 cinquante photographies de Baldus au prix de 1000 F chacune. Trois ans après, elle a retrouvé l’acheteur, M. Clin, et lui a vendu d’abord 35 autre photographies puis 50 autres, toutes de Baldus, et au même prix. Elle a appris ensuite que Baldus était en fait un photographe de renom.
Mme Boucher a donc déposée une plainte, avec constitution de partie civile, pour escroquerie, qui a été close par une ordonnance de non lieu. Mme Boucher a donc assigné l’acheteur en nullité des ventes pour dol. Le 5 décembre 1997, estimant que M. Clin était en mesure de savoir qu’il contractait pour l’achat des photographies à un prix dérisoire et qu’il avait ainsi manqué à l’obligation de contracter de bonne foi, la Cour d’appel de Versailles condamne M.Clin à payer à Mme Boucher la somme de 1 915 000 F représentant la restitution de la valeur de photographies, moins les 85 000 F déjà payés par lui. M. Clin forme alors un pourvoi en cassation.
Une obligation d’information liée à la valeur d’un bien peut-elle peser sur l’acheteur et entrainer en cas de non respect la nullité d’une vente pour dol ?
La cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles, considérant qu’aucune obligation d’information ne pesait sur l’acheteur et qu’il n’a donc pas commis de dol.
L’arrêt rendu par la cour de cassation le 3 mai 2000 peut être contesté, en effet il semble entendre de manière assez restrictive le terme « manœuvre » utilisé dans l’article 1116 du Code civil. Car si une manœuvre est une action elle ne pourrait-elle pas consister également en une omission inhérente à l’erreur subie par l’un des