Commentaire d'un texte de gérard lyon-caen

Pages: 8 (1860 mots) Publié le: 22 novembre 2010
Commentaire d’un texte de Doctrine

Les sources du droit , ce sont tous les éléments qui contribuent à créer un ensemble de règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné , autrement dit a créer du Droit positif. On fait entrer généralement dans cette catégorie la constitution , les lois , les règlements ainsi que les traités internationaux , voire la coutume. Mais au delà decette définition classique , il arrive que l’on considère d’autres éléments , comme la jurisprudence ou la doctrine comme étant des sources du droit . Cependant , cette interprétation n’est pas unanime et porte lieu à des débats . La jurisprudence désigne l’ensemble des principes de droits suivis dans un pays , dans une matière, qui reposent sur l’ensemble des jugements rendus par les tribunaux. Demême , juridiquement parlant , la doctrine est l’ensemble des opinions ( commentaires , théories , écrits ) données par les universitaires et les juristes. C’est donc à ces deux notions particulières que s’intéresse Gérard Lyon-Caen dans ce texte extrait de son livre «  Droit Social » paru en septembre 2001 . Il s’intéresse plus particulièrement aux sources du Droit du Travail . Gérard Lyon-Caen ,fils du premier président de la Cour de Cassation , Léon Lyon-Caen , était un professeur de Droit , spécialisé dans le Droit social à l‘université de la Sorbonne. Il est né en 1919 , et est décédé le 13 Avril 2004. Il était notamment partisan d’un Droit du travail fort. Dans l’extrait que nous avons à étudier , il traite donc ici du cas de la jurisprudence et de la doctrine en tant que sources duDroit ( du travail). Ainsi ici , Gérard Lyon-Caen tente donc de montrer dans quelle mesure la jurisprudence et la Doctrine constituent des véritables sources de Droit positif , ce qui n’est pas toujours communément admis. La question qui se pose donc dans ce texte est donc : Dans quelle mesure la Jurisprudence , avec l’interprétation de la Doctrine , constitue une réelle source de Droit ?Ainsi , nous montrerons dans ce texte comme l’auteur tente de démontrer , dans un premier temps , que la jurisprudence ( I) est une vraie source de Droit , puis dans un second temps , que la Doctrine (II) en est également une .

I. L’importance de la Jurisprudence en France

A. L’élaboration de la Jurisprudence

On désigne par jurisprudence l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendusles cours et les tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée. Ainsi , vu le très grand nombre de décisions juridiques rendues dans notre pays tous les jours , on pourrait croire que la jurisprudence est en réalité quelque chose de très volumineux et très confus , sans véritable sens. C’est cette observation au premier degré que choisit de réfuter dés le début Gérard Lyon-Caen pourl’approche de son sujet , lorsqu’il écrit que «  dans la conception française , la jurisprudence , c’est non pas une collection de décisions judiciaires éparses » . En effet, ce que l’on pourrait croire à la vue d’une première définition rapide de la Jurisprudence s’avère être bien évidemment faux . En effet , il est d’abord évident que plus l’on monte dans la hiérarchie juridique , plus lesdécisions prises par les tribunaux ont du poids sur les juridictions inférieures , qui ne font en général que suivre la jurisprudence des Cours d’appel et des cours de Cassation. De plus , afin d’éviter ce phénomène d’empilement de « décisions judiciaires éparses » , la Cour de Cassation à pour mission d’unifier la jurisprudence , ce qui à pour effet de le limiter la disparité des arrêts et desjugements dans une matière donnée. Elle le fait par l’intermédiaire de la publication de revues ou de collections mises périodiquement à jour qui permettent de prendre connaissances des derniers arrêts et jugements publiés. Elle publie dans son bulletin officiel les arrêts importants dignes d’être publiés. Cependant , si Gérard Lyon-Caen à raison de dire que la jurisprudence n’est pas une « collection...
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