Introduction

« L’abstinence ou l’excès ne fit jamais d’heureux ». Cette philosophie aristotélicienne du juste milieu justifie la condamnation tant de l’absence que de l’excès des relations sexuelles entre les époux.
Il s’agit d’un arrêt de la cours d’appel d’Aix-en-Provence rendu le 19 Mai 2011.
En l’espèce, les deux conjoints se sont mariés le 6 Juin 1986. Suite à cette union, ils ont eu deux enfants. Mais l’épouse à dépose une requête en divorce le 20 Septembre 2007, après 21 ans de mariage et de vie commune. L'assignation en divorce a été délivrée le 6 mai 2008 à la requête de l'épouse. La cause du divorce est du fait que l’époux refuse d’honorer les obligations du mariage demandée par son épouse pendant de longues années de mariage, malgré quelques rapports ponctuels.
Dans le cadre de la procédure de pour faute engagé par la demanderesse , son ancien époux est condamné par les premiers juges à payer à sa femme la somme de 10.000€ sur le fondement de 1382 du Code Civil en réparation du préjudice qu’elle a subi pendant plusieurs années en raison de l’abstinence sexuelle qu’il lui a imposée.
Trouvant cette condamnation injustifiée et aberrante, le défendeur interjette l’appel de la décision. Au soutien de son appel, Monsieur nie l’absence totale de relations sexuelles, mais il reconnaît toutefois un espacement de celles-ci résultant de fatigue liée au travail et problèmes de santé. La requérante demande la confirmation du jugement entrepris, et maintien l’absence totale de relations sexuelles.
Dans quelle mesure la requérante peut-elle obtenir réparation sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil, d’un préjudice résultant d’une abstinence sexuelle imposée par son mari?
La Cour d’Appel confirme la décision du premier juge qui a attribué la somme de 10.000 € à la requérant en réparation du préjudice résultant d’une absence prolongée de relations sexuelles, le défendeur ne justifiant pas de problèmes de santé le mettant dans l’incapacité totale