La prestation compensatoire

Introduction :

Le divorce, parce qu'il entraîne la dissolution du mariage, produit de nombreux effets tant à l’égard des enfants qu’entre les époux. En effet, le divorce met fin aux devoirs et obligations qui y sont attachés et, les effets qui soulèvent de nombreuses contestations se concentrent autour des questions financières, notamment le devoir de secours entre époux.
Le divorce peut entraîner deux principales conséquences financières : en premier lieu, il peut entraîner pour un époux l’obligation de payer une pension alimentaire à l’autre époux pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants du couple.
Ensuite, entre époux le divorce peut entraîner une disparité de train de vie pour l’un d’entre eux. Toutefois, le droit français considère que dans pareil cas, l’autre époux doit compenser cette diminution par le paiement d’une prestation compensatoire.
S'organise donc une sorte de prolongement du devoirs de secours.
Souvent mal comprise et redoutable, la prestation compensatoire est régie par un ensemble de règles qu’il est préférable de connaître avant d’envisager une procédure de divorce.
En effet, en pratique la prestation compensatoire est le sujet le plus conflictuel relatif aux effets du divorce. Elle a fait l'objet de plusieurs réformes depuis 1975, la dernière réforme date du 26 mai 2004.
La prestation compensatoire est destinée à équilibrer, autant que possible, la disparité créée par le divorce entre les conditions de vie respective de chacun des époux.
Elle vient donc compenser la différence des niveaux de vie des époux après leur divorce.
Cette disparité doit donc être créée par le divorce. Cela signifie que dans le cas où la disparité existait avant le divorce, aucune prestation compensatoire n’est due.
Ainsi, la prestation compensatoire pourrait-elle s'analyser en un maintien d'une dette en vertu du devoir de secours ?
Dans une première partie, nous verrons que la prestation compensatoire permet