Droit administratif

La police administrative
Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 2 mai 2013, n°11MA03438
« La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique (…) Il faut donc mettre ensemble la justice et la force : et pour cela, faire que ce qui est juste soit fort et de qui est fort soit juste. ». Ces mots de Pascal dans Pensées, section V, outre la dimension philosophique, rappellent la nécessité dans une société civilisée d’une utilisation de la force publique adaptée, autant par sa nature que par sa mesure. Le droit administratif français est conçu de telle sorte que l’application au niveau local de la force publique est déléguée au maire : une autorité au plus près des citoyens . Le maire exerce cette force publique par le biais de pouvoirs de police administrative qui lui sont confiés. Ces pouvoirs sont d’une part encadrés par la nature leur finalité , la prévention de tout trouble à l’ordre public, mais aussi limités par un contrôle du juge administratif qui vient en borner l’exercice. C’est l’illustration de ce périlleux exercice entrepris par le juge que laisse entrevoir l’arrêt de la Cour administrative d’appel de
Marseille du 3 mai 2013.
En l’espèce, un rapport a été établi par l’adjointe au directeur urbain de la protection civile en présence d’un jardinier paysagiste sur la parcelle cadastrés appartenant à deux administrés, les époux C., concernant le risque d’un possible déracinement de quatre pins situés sur la parcelle cadastrée de M. A, en surplomb de ladite propriété. Le maire d’Eguilles alors saisi de la question et après examen du rapport, a pris le 12 mars 2010 un arrêté sommant M. A de couper prestement, les arbres qui lui appartenaient et qui menaçaient de se déraciner et te tomber ainsi sur la maison des époux C. . M. A a alors saisi le Tribunal administratif de Marseille en demande d’annulation de l’arrêté aux motif que celui ci n’était pas légal à la vue des