TD Droit civil – Séance 04 - Correction:

I° Cas Pratique:

Absence - Articile 112 du Code Civil
Disparition

- Conditions de vie.
- Il a envoyé de lettre auparavant.
- Encore en vie car il a envoyé des lettres.
- Il est médecin + La maladie ne va pas le tuer immédiatement.

- Concernant l'immeuble: La soeur à l'administration légale sous contrôle judiciaire: elle ne pourra donc pas disposer de ce bien cmme elle le sohaite et aura besoin de l'accord du juge pour faire un acte de disposition (vendre).

- Enfant: Délégation d'autorité parentale pour accomplir les actes de la vie courante concernant l'enfant = Art 377 du Code Civil. De même que l'enfant ne pense pas que son père soit décédé.

- Maladie pouvant mettre sa vie en danger.
- Enlevé par un groupe de terroriste = met sa vie en danger.
- Il ne donne plus de nouvelles.

- Immeuble: Ouverture de la procédure de succesion des biens de M Naïf.

- Enfant: placement de l'enfant.

Plan:

I° rejet de la qualification de disparition
Conséquences juridique de la disparition n'est pas favorable.
II° Absence: A° Administration des biens. B° Délégation de l'autorité parantale.

II° Commentaire d'arrêt:

Domicile: Lieu où une personne a son principal établissement/ Résidence: lieu où une personne physique demeure efffectivement d'une façon assez stable mais qui peut ne pas être son domicil et auquel la loi attache principalemet, subsidiairement ou concurament des effets de droits.

2004: jugement de confirmation de déclaration d'absence au 11 Juin 1999.

Problématique: Les droits acquis entre le moment où la personne a cessé de paraître en lieu et place de son domicile (présemption d'absence) et le constat de son absence (confirmation du jugement déclaratif de décès) doit faire l'obejt d'un remboursement ?

Problème de la rétroactivité, parce que le jugement déclaratif de décès qui fixe la date du décès rétroactivement à la date du 11 Juin 1999.

Plan:
Présemption d'absence.
Droit acquis par les tiers et par les