Commentaire d'arrêt civ 1ère 20 décembre 2000
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TUTORAT- COMMENTAIREAccroche : Cet arrêt s’inscrit dans un contexte d’évolution de la liberté d’expression face a la vie privée te apporte des précisions relatives a la conciliation entre 2 libertés fondamentales : la liberté d’expression et le droit de la personne humaine Faits : La Cour de cassation formée en 1ere chambre civile, à rendu un arrêt le 20 décembre 2000 relatif à une atteinte supposée au principe d’intimité de la vie privée de la famille du fait d’une publication d’une photographie supposée attentatoire à la dignité de la personne humaine , dans deux hebdomadaires évoquant le corps d’une personne dépositaire de l’autorité publique assassiné à Ajaccio. Correct° : 2 hebdomadaires ont publiés le corps et le visage du préfet de la république assassiné à Ajaccio.Procédure
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La famille de la victime assigne les deux sociétés éditrices des deux hebdomadaires en justice pour atteinte à l’intimité de la vie de la famille. Les sociétés , mécontentes du jugement de la Cour d’appel de Paris du 24 février 1998 forment un pourvoi en