Commentaire d'arrêt constitution de bodin

3253 mots 14 pages
Texte I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […] Tout ainsi que le navire n’est plus que bois sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République […]. 9. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République […] …afficher plus de contenu…

Bodin fait le constat qu’avant la souveraineté était divisible et que différentes autorités en possédaient une parcelle. Ces différentes factions réclament la perpétuation de cet usage mais cela mène à la désagrégation de l’État puisque différentes autorités auraient un pouvoir absolu et sans hiérarchie entre ses pouvoirs ceux-ci peuvent se faire la guerre ou s’opposer des normes prises par elles dès lors il n’y aurait plus une République unitaire mais des Républiques.La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle [……]elle n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de la nature ne commande. Le caractère « absolue » de la souveraineté va être repris pour parler de la monarchie. Mais le caractère effectif de la …afficher plus de contenu…

Le caractère « perpétuelle » de la souveraineté est important. Pour la première fois, un auteur attache le caractère perpétuel non à la famille royale mais à l’État. Le titulaire de la souveraineté le Roi. Si le titulaire peut changer (le peuple, l’Empereur), en revanche la souveraineté est toujours attachée à l’État. La « condition » de la souveraineté signifie que pour être exercée la souveraineté est conditionnée à

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