Le commentaire d arrêtLa force majeure est tout fait imprévisible, extérieur que la compagnie ne peut éviter, cependant la grève organisée par les employés de la compagnie aérienne la royale air Maroc ne possède pas un des critères énumérés dans l article 269 du DOC qui définit la force majeure comme un fait imprévisible et impossible â éviter, par contre la grève était prévisible et la compagnie pouvait trouver des réacheminements vers d autres vols . Donc l annulation du vol AT733 a cause de …afficher plus de contenu…

Ne remplissant pas les critères de la force majeure, le médecin avait plein droit de réclamer ses dommages au prés de la compagnie.La question phare dans cette affaire est : est ce que la grève remplie les critères de la force majeure ?C est ce qu’on traitera dans la 1ere partie avec des sous parties partant des cas de force majeure énumères par le DOC jusqu’au remboursement en cas de retard ou d annulation du vol.La 2eme partie sera consacrée aux solutions apportées par la convention de Montréal sur l’unification des règles de transport aérien1ere …afficher plus de contenu…

or dans notre cas d espèce la grève ne remplit pas les critères énumérés par l article de la force majeure vu qu’elle est prévisible car pour pouvoir se déclarer gréviste on a un délai minimum de 24h ce qui aurait permis a la compagnie aérienne de trouver un réacheminent de ses passagers vers un autre vol ou bien simplement les prévenir de leur incapacité a remplir leur part du contrat, sans oublier que cette grève de technicien avait durée 112 jours exactement donc la royale air Maroc pouvait et devait le savoir .Le droit de grève étant reconnu par toute les constitutions qu’ a connues le Maroc , étant un droit fondamentale de tout salarié ne rentrera en aucun cas dans la force majeure étant donne que les salaries grévistes ne cherchent pas a nuire au bon