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HPC – Séance 1 : Le transfert de souveraineté
Commentaire de la Déclaration de l’Assemblée nationale du 17 juin 1789
(Exemple méthodologique) « Le Tiers seul, dira-t-on, ne peut pas former les États généraux. Eh ! tant mieux, il composera une Assemblée nationale. » Dans son pamphlet largement diffusé à l’aube des Etats généraux, Qu’est- ce que le Tiers-Etats (p. 93), l’abbé Sieyès prédit le changement institutionnel qui va s’opérer le 17 juin
1789, …afficher plus de contenu…

Ni l’un ni l’autre ne répondent à la demande faite par le Tiers-État. Aussi, le 6 mai, lorsque les trois ordres se séparent pour délibérer, les députés du Tiers refusent de se retirer de la salle des Menus Plaisirs où ils ont été rassemblées et se baptisent
« Chambre des communes », rejetant ainsi la qualification du troisième ordre de l’Ancien régime.
Commence alors la paralysie des États généraux, qui va durer plus d’un mois. A partir du 10 juin, sous l’impulsion de Sieyès, les deux ordres privilégiés sont invités à se joindre à la Chambre des communes pour procéder à la vérification des pouvoirs, préalable en principe séparé au vote des Etats généraux.
Du 12 au 16 juin, certains députés les rejoignent effectivement, et le vote par tête est instauré. …afficher plus de contenu…

De la même manière que la Nation prime l’ancienne distinction ternaire d’Ancien régime, sa représentation est « une et indivisible » et surtout, n’appartient désormais qu’à l’Assemblée nationale qui en est consubstantielle. Aussi, les membres du clergé et de la noblesse sont invités à se rassembler à l’Assemblée et, s’ils le refusent, ne représenteront rien, puisqu’il n’existe plus d’intérêts particuliers distincts de ceux de la nation. Dès lors que l’Assemblée a affirmé sa légitimité à représenter la Nation vis-à-vis des autres corps représentatifs des Etats généraux, elle peut procéder à la conclusion et confirmer sa volonté première : opérer un transfert de souveraineté sous sa conduite exclusive. Page 4 sur 5

II. Une souveraineté établie sur le fondement de la représentation une et