La place de la hiérarchie des normes internationales
C’est la naissance de la hiérarchie des normes.Au sommet de cette pyramide siège la Constitution où autrement dit le bloc de constitutionnalité depuis « la liberté d’association » en 1971. Viens par la suite les traitès et accords internationaux, le bloc législatif et enfin le bloc règlementaire. On remarque ici, la place importante des normes internationales. Ces normes peuvent être de différents types : conventions, traités … et se définissent comme un accord écrit qui permet d'encadrer les relations entre les Etats. Cela peut se faire le bias d’organisation (ONU, OTAN) … En France c’est en particulier le droit européen qui occupe une grande …afficher plus de contenu…
Cette méthode de classification repose sur le degré d’autorité que possède la norme. Cette valeur va être évalué en fonction de différents critères. Premièrement on va s’intéressé aux types de règles que fixe la norme ; on parle ici de critère matériel. Dans un Etat, tout ce qui va régir l’organisation des pouvoirs publics ne pourras être retranscrit dans la loi puisqu’une loi peut être abrogée. Les pouvoirs publics étant fondamentaux, sont soumit à une protection maximale qu’est la Constitution. Un critère organique viens aussi influencé la