Relations Internationales
Exemple : Chypre
Les population qui vont faire sécession vont invoquer le droit des peuples à disposer d'eux même en ce fondant sur la résolution 1514.
Problème : cette résolution mentionne également le principe d'intégrité territoriale. Par conséquent les auteurs ont déduis que cette résolution ne pouvait pas être utilisé dans le cadre d'une sécession autodétermination.
Avant 1960 dans la Chartre, il n'y avait pas de dispositions qui prévoyaient des obligations juridiques afin de favoriser le phénomène de décolonisation. C'est le comité de décolonisation créer en 1961 qui va avoir pour but de lister les peuples qui peuvent prétendre à l'indépendance.
La résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 réaffirme la condamnation juridique de la sécession par l’autodétermination. la dissolution (= l'éclatement d'un état en plusieurs petits états) . Exemple : l'URSS ou la république socialiste de Yougoslavie. l'association pacifique d'état ou la réunification(= plusieurs états décident de se regrouper et de créer une nouvelle structure étatique.
On peut avoir la forme d'un état fédéral, avec des états fédéré ou un état unitaire (état français par exemple).
Exemple : Réunification de l’Allemagne entre la RFA et la RDA.
§2 :La reconnaissance d'un état.
Un état qui se forme doit être reconnue par la communauté international. En effet la création d'un nouvel état va engendrer des conséquences sur la scène international, c'est en raison de ces conséquences qu'il faut qu'il soit préalablement reconnue par la communauté international. La reconnaissance vient compléter la formation d'un état. La reconnaissance c'est reconnaître qu'un nouvel acteur nous est opposable.
La reconnaissance constitue le 4eme éléments constitutifs pour la formation d'un état.
La doctrine dit : Sans reconnaissance un état n'est pas considéré comme un état en tant que