18/01/23Td droit constitutionnelCommentaire de l’extrait du discours de bayeux Guide de la France et chef de l’Etat républicain, j’exercerai le Pouvoir suprême dans toute l’étendue qu’il comporte désormais et suivant l’esprit nouveau qui me l’a fait attribuer. », disait le général de Gaulle le 28 décembre 1958, quelques jours après son élection en tant que président de la République.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République, a effectivement voulu tirer les leçons de …afficher plus de contenu…

Il ressort de cet article que le président de la République dispose de pouvoirs propres pour lesquels il peut se dispenser de l’accord du Premier ministre et des ministres (ces pouvoirs étant consacrés aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 de la Constitution), et de pouvoirs qu’il partage avec le Premier ministre ou le gouvernement, leur exercice nécessitant l’accord de ces autorités.Par ailleurs, si le président de la République dispose de pouvoirs propres, cela ne signifie pas nécessairement qu’il puisse agir complètement seul, l’exercice de certains de ces pouvoirs pouvant être conditionné par la sollicitation d’une autre autorité ou par la collaboration avec une autre autorité.Dès lors, il convient de se demander si les pouvoirs du président de la République sous la Vème République sont absolus ou si au contraire ils comportent des limites.Il apparaît que la Constitution de 1958 confère au président de la République d’importants pouvoirs propres, qu’il exerce …afficher plus de contenu…

A ce titre, le président ne peut nommer que les ministres que le Premier ministre lui propose. En outre, il fixe la composition du Conseil des ministres, en détermine l’ordre du jour et le préside (article 9 de la Constitution). Et il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Le Premier ministre, quant à lui, signe les décrets qui ne sont pas délibérés en Conseil des ministres. Mais la Constitution ne précise pas quels décrets doivent être