· La loi du 3 juin 1958 Cette loi vient modifier la constitution de 1946 pour prévoir une procédure de révision qui a reçu l’aval de De Gaulle et de son gouvernement. Ménager les formes ce n’est pas plus mal car à l’époque les gens taquins auraient pu faire remarquer que sous pression l’urgence de créer une nouvelle constitution on l’a déjà fait et ca n’avait pas donné un bon résultat donc qu’on refaisait la même chose. La loi du 3 juin 1958 va prévoir des garanties pour distinguer …afficher plus de contenu…

chef du gouvernement qu’avant 58 qu’on appelait président du conseil et qu’après 58 on parle plus de président du conseil mais de premier ministre donc changement de dénomination. Donc les négociations sont serrées. Selon l’article 5 le président de la République est un arbitre. Mais qu’est-ce qu’un arbitre ? on y …afficher plus de contenu…

pour les gaulliste il faut couper le cordon entre les deux et donc de faire une séparation étanche entre les fonctions de parlementaires et les fonctions de membres du gouvernement notamment en posant la règle selon laquelle on ne peut pas être parlementaire et membre du gouvernement car avant 1958 la plupart des membres du gouvernement sont des parlementaires mais le fait d’être ministre on demeure parlementaire donc on pouvait être ministre puis une fois qu’on était plus ministre on retourne au parlement et etc. entre 58 et 2008 quand on était députés et qu’on allait au gouvernement on perdait notre siège de député donc on avait un suppléant qui prenait notre siège de député mais si on quittait le gouvernement on pouvait pas retrouver immédiatement notre place de député. On devait faire démissionner le suppléant et organiser de nouvelles élections législatives