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Commentaire d’arrêt : cass. civ 1 24/2/2005 (société promag)

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Commentaire d’arrêt : Cass. Civ 1 24/2/2005 (Société PROMAG)
La responsabilité du fait des choses est conçu, dans l’article 1384 al. 1 du code civil, « qu’on est responsable du dommage qui est causé par des choses que l’on sous sa garde ». L'arrêt Jand'heur de la Cour de cassation de 1930 définissant ce régime de responsabilité . Ainsi, l’arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 24 février 2005 a établi la preuve d’anormalité après un tourbillon de jurisprudence fluctuant et controversé.
Dans le deuxième arrêt de la cour de cassation, il s'agissait du cas de la société PROMAG, responsable du développement des activités de voile de la ville de Gruissan, dont les moniteurs avaient installés au bord d'un étang un tremplin d'un plan incliné afin de faire des sauts à vélo tout terrain (VTT). Neuf jours après l'installation, M. X a glissé en plongeant du sommet du tremplin et s'est blessé en tombant au droit de celle-ci où l'eau était peu profonde. M. X, ses parents, ses sœurs et son frère (les consorts X) ont assigné PROMAG et son assureur, la compagnie Axa, en réparation de leur préjudice. Le tribunal de première instance a rendu un jugement défavorable aux consorts X qui ont interjetés appel. La cour d'appel a débouté les consorts X de leurs demandes et c'est alors qu'ils se sont pourvus en cassation.

Les consorts X invoquent le fait que la société PROMAG avait la garde du tremplin, et que ce tremplin a joué un rôle causal dans l'accident du fait de sa position anormale car il avait été placé à un endroit où l'eau était très peu profonde. Aussi, les consorts X pensait que la cour d'appel ne pouvait pas juger comme « normal » ou « n'ayant rien d'insolite » le fait que le tremplin soit abandonné pendant neuf jours au bord de l’eau. Les consorts X invoquent la responsabilité de la société PROMAG au moyen que le fait qu'une faute puisse être commise par une personne en utilisant le tremplin comme un plongeoir n'était pas une cause imprévisible et

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