Commentaire d’Arrêt : Civ.1 14 décembre 2004

Par cet arrêt de rejet rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 14 décembre 2004, la Cour apprécie avec souplesse la détermination du prix dans un contrat de vente.

En l’espèce, la société X Théry (la société débitrice) a conclu avec la société Beaumarais (la société créancière) trois contrat de vente, aux termes desquels la société débitrice s’engageait a livrer a la société créancière entre janvier et avril 1995 une certaine quantité de pommes de terre. Le premier contrat dit ‘mini-maxi’ prévoyait que le prix serait déterminé chaque semaine en prenant comme base les différentes cotations et le marché physique à l'intérieure d'une fourchette fixant un prix minimum et un prix maximum. Le deuxième contrat, dit a ‘prix pivot’ mentionnait un prix auquel devait s’ajouter ou se retrancher la moitié de la différence d’avec le prix du marché tel que publié chaque semaine par la société créancière. Finalement, le troisième contrat stipulait un prix déterminé.

Le contentieux est survenu quand la société débitrice n’a pas effectué l’intégralité des livraisons. La société créancière a décidé d’assigner la société débitrice en paiement de dommages-intérets. La société débitrice a invoqué la nullité de deux contrats pour indétermination du prix.

La cour d’appel de Douai, par un arrêt du 18 juin 2001, a accueilli la demande de la société créancière, et a condamné la société débitrice a payer a la société créancier la somme de 58 768,51 francs avec intérêts au taux légal a compter du 14 mars 1995.
La société débitrice s’est pourvue en cassation avec un seul moyen divisé en deux branches.

Selon la première branche du moyen, la société débitrice soutient qu’en statuant comme elle l’a fait, tout en constatant que les contrats renvoyaient pour la détermination du prix ‘a un prix de marché tel que publié chaque semaine par Beaumarais en prenant pour base les différentes cotisations et le marché