TD 10 droit public TD 10 : Droit Public
Commentaire sur Remontrance du parlement de Paris : « Ainsi donc la cité de Dieu qui se présente comme un seul corps, est en réalité répartie en trois ordres : l’un prie, l’autre combat, le dernier travaille. » ces quelques vers du poème de Aldabéron de Laon évoque bien la théorie de ordines qui répartie le société en trois, les oratores (ceux qui prient), les bellatores (ceux qui combattent) et les laboratores …afficher plus de contenu…

Le texte qui était jugé irrecevable par la cour des magistrats était renvoyé au roi, accompagné de considérations motivant les réticences et priant le roi de procéder à un nouvel examen de son texte.
Ce qui est le cas pour cette édit puisque « lorsque des projets qui présentent des injustices réelles et multipliés, mettent même en péril la constitution et la tranquillité de l’État » en …afficher plus de contenu…

Cette théorie aurait conduit à la formulation de la
Déclaration des droits de l’Homme en 1789. Ici le droit naturel est évoquées pour la conservation « à chacun de ce qui lui appartient » c’est a dire « les droit de propriété » qui est propre à chaque individu. Enfin le parlement de Paris a peur que le roi malgré la remontrance et le pouvoir de les réitérés,