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Commenter les extraits de la constitution americaine

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S2 - TD1 constit / 1 5
Droit constitutionnel
Le régime présidentiel américain.
Commenter les extraits de la Constitution Américaine. La Constitution des États-Unis d’Amérique est la constitution la plus ancienne qui est encore en vigueur aujourd’hui. Édictée le 17 septembre 1787, elle n’a connu que très peu de changements depuis cette date. Elle se compose essentiellement de sept article qui donnent un cadre au système juridique, elle se fonde sur une séparation des pouvoirs afin d’éviter …afficher plus de contenu…

L’enjeu est de taille, il faut conserver la liberté de chacun, assurer les droits de chacun.
Désormais indépendantes de la Grande-Bretagne, les colonies doivent instaurer un gouvernement efficace. La Constitution vise donc à instaurer une séparation stricte des pouvoirs afin d’éviter la tyrannie d’un organe en particulier. Toutefois, un système de « check and balances » est mis en place afin de permettre la collaboration des pouvoirs. Du fait de la stricte séparation des pouvoirs instaurée par la Constitution des États-Unis d’Amérique, les trois pouvoirs peuvent-ils tout de même collaborer ? Il s’agira d’abord d’analyser la stricte séparation des pouvoirs au sein de la Constitution …afficher plus de contenu…

II - Un compris politique entre les trois pouvoirs permettant une séparation souple, évitant ainsi le risque de domination de la Cour suprême. La Constitution des États-Unis d’Amérique instaure cependant un une souple séparation dans pouvoirs dans la mesure où une collaboration est possible grâce au système de checks and / 4 5 balance (A.). Il existe un risque majeur quant à l’indépendance des pouvoirs, le pouvoir judiciare risque de dominer le pouvoir étatique (B.).
A. Les checks and balances, un contrepoids au pouvoir du Congrès. En effet, malgré la volonté des pères fondateurs d’instaurer une stricte séparation des pouvoirs, un certaine collaboration est permise. Ils ont eu la volonté de limiter le pouvoir du
Congrès pour éviter une omnipotence. Cela s’explique par le fait que toute personne qui

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    Ainsi, loin d’être simplement séparés, les différents pouvoirs sont plutôt dans un système de collaboration et répression mutuel. En outre, si une limite pratique à la théorie de la séparation des pouvoirs concerne l’incapacité des pouvoirs à être totalement séparés ou indépendants, une autre limite concerne le fait que les pouvoirs soient à l’équilibre en se faisant mutuellement contre-poids, on observe en effet un déséquilibre des pouvoirs avec une suprématie de l’un ou l’autre suivant les régimes. B) Un équilibre fragile des pouvoirs : une réalité politiqueEn France, cette dominance de l’exécutif dans ses rapports avec le législatif se révèle notoirement au travers du très controversé article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement sous l’impulsion du Premier ministre de faire adopter une loi sans discussions et/ou accord….

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    La constitution est alors perçue telle la règle de ce jeu politique, c’est elle qui est donc en charge d’organiser les conditions de dévolution (passage du pouvoir d’une personne à une autre), et celles de l’exercice du pouvoir. C’est elle qui limite les pouvoirs de l’Etat pour que les libertés et les droits du citoyen soient respectés et une foi ces pouvoirs entrent en conflit, on peut avoir recours à la constitution pour savoir comment agir. La constitution comporte alors deux aspects distincts : la séparation des pouvoirs et la garantie des droits et….

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    En effet, cette forme de régime permet non seulement une équitable répartition des pouvoirs mais aussi garantit un bon équilibre entre eux. D’un côté le pouvoir exécutif qui est partagé entre deux personnes, confié à un homme qui est le chef de l'état mais aussi à un gouvernement composé de ministre et de l'autre côté, le pouvoir législatif est confié à un parlement bilatéral égalitaire. · Il y a une collaboration au sein de des pouvoirs mais aussi entre eux. Répartir le pouvoir exécutif entre le président et les ministres permet justement de garantir un équilibre et d'éviter la dictature d'un seul homme en limitant ses pouvoirs par les ministres qui eux sont responsables politiquement devant le parlement.….

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  • L'évolution de la diversité des etats unis
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    Or la pensée originaire des constituants étaient tout autre. Libéré du joug de l'arbitraire monarchique britannique, les Pères Fondateurs avaient en tete une limitation expresse de l'executif. Prenons la déclaration de guerre, illustration parfaite de mutations qu'ont subi les régimes parlementaires. Cette prérogatives fut initialement donnée aux mains du pouvoir législatif.….

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  • Le parlement fait-il toujours la loi ?
    1433 mots | 6 pages

    La création d’un régime impose une nouvelle Constitution et un nouveau mode de fonctionnement qui sont basés sur une volonté de renforcer le pouvoir de l’exécutif. En effet, le Parlement possédait un pouvoir suprême sous la IIIème et IVème Républiques, mais celles-ci subissaient de nombreux dysfonctionnements. La Constitution 1958 tend donc à diminuer le pouvoir du Parlement et à renforcer celui de l’exécutif.….

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  • Charles de gaulle et le parlementarisme
    1427 mots | 6 pages

    Ainsi pour lui, aucun des deux pouvoirs ne devraient être au dessus de l’autre, pas même le pouvoir législatif, les deux devraient avoir des moyens réciproques pour s’attaquer mais aussi pour coopérer, « Qu'il existe un parlement destiné….

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  • La séparation stricte des pouvoirs dans l'union européenne
    3111 mots | 13 pages

    Néanmoins, ce sujet permet d’avoir une meilleure connaissance sur les régimes présidentiels ainsi que sur la séparation souple et stricte des pouvoirs. En effet, aux Etats-Unis, la théorie de Montesquieu est relativement respectée. Le Congrès est….

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  • La conception moderne du droit constitutionnel
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    3. Quelle est la finalité de cet article ? 4. Quelles relations entretiennent la séparation des pouvoirs et la garantie des droits ? 5.….

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  • Séparation des pouvoirs et vème republique
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    Le premier est celui qui délibère des affaires de l’État. Le deuxième comprend toutes les magistratures ou pouvoirs constitués, c'est-à-dire ceux dont l'État a besoin pour agir. Le troisième embrasse les offices de juridiction. » on distingue donc trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le judicaire. Le pouvoir législatif s’exerce par le parlement il s’occupe de la rédaction et de l’adoption des lois, le pouvoir exécutif va concerner la mise en œuvre de lois et est conduit par le….

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  • Le président, sous la vème république est-il un monarque républicain ?
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    Cette théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice. La séparation apparaît donc comme la conséquence de la protection des droits de l’Homme. En effet, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 annonce que ‘’toute société dans laquelle la garantie des pouvoirs n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’’. Pour rappel, un monarque n’est pas responsable devant le peuple à l’inverse du gouvernement, la monarchie est une forme de gouvernement où tous les pouvoirs sont exclusivement entre les mains d’une seule personne, en revanche, la Vème République est une démocratie où le dirigeant est choisi par le peuple de sa….

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    DENQUINMathilde Dissertation : le régime présidentiel américain« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Voici les paroles de Montesquieu dans son ouvrage « l’esprit des lois » Pour Montesquieu la séparation des pouvoirs ne peut être réalisé que si le pouvoir arrête le pouvoir donc que si les organes d'une manière ou d'une autre peuvent s'opposer les uns aux autres. Un régime….

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    au dessus de la constit. Le pouvoir constituant dérivé peut tout faire, il peut modifier une constit alors il est lui aussi souverain, il n y aurait pas de distinction, donc si cette distinction existe c est parce que le pouvoir constituant dérivé n est pas souverain. Tout texte constitutionnelle decrit la procedure de revision, prevoit les modalite de revision, le pouvoir constituant n est alors pas souverain car le pouvoir constituant a encadrer la procedure de revision et le dérivé va devoirsuivre cette….

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  • D66
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    Nous pouvons supposer que la séparation américaine des pouvoirs dans la constitution des Etats-Unis de 1787 en est inspirée. Cette séparation confère une place particulière au Président, mais aussi, selon Stéphane Rials au congrès. I – Une constitution ambiguë séparant les pouvoirs tout en forçant leur collaboration A – Le congrès en théorie comme principale source législative B – Le Président, un chef de l’exécutif aux pouvoirs important sous le contrôle….

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