Commerce international
31701 mots
127 pages
D’AIX-MARSEILLE*********************
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
D’AIX-MARSEILLE
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L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R.
MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports
Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria
DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL
Année de soutenance: 1998
I n t r o d u c t i o n
Introduction
Le transport est un fait matériel de déplacement; mieux c’est “ la transformation de la distance par le temps ” (K.Marx). La chose déplacée est remise dans un autre lieu où elle sera mieux utilisée, d’où le caractère productif du déplacement.
La multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées a été telle que le contrat de transport est devenu l’une des conventions les plus usuelles. Le transport a presque par nature une dimension internationale. Comme on ne saurait pratiquement l’exécuter sous l’empire de plusieures lois nationales et en raison de la création de communautés économiques, des Conventions ont réalisé une unification internationale du droit. Ce fut l’objet de la Convention de Genève, souvent désignée par le sigle C.M.R., pour les transports routiers internationaux.
Cette Convention inspirée de la Convention ferroviaire de Berne en 1890 a été signée le 19 mai 1956 et est entrée en vigueur le 2 juillet 1961 . Elle a été ratifiée par la France et la totalité des pays de l’Europe occidentale à l’exception de l’Islande et de l’Albanie. Y ont également adhéré les États de l’ex-URSS ainsi que la Tunisie, soit une trentaine de pays. Complétant l’œuvre d’unification du droit des transports a pour objet d’unifier le régime juridique du contrat de transport international de marchandises par route. Elle concerne aujourd’hui la grande majorité des transports internationaux européens