II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Dispositions générales relatives à la comptabilité
Qu'il s'agisse de la comptabilité d'entreprise, qu'il s'agisse de la comptabilité publique aux fins de préserver une image fidèle de la situation et des opérations (…) , la prudence, la régularité et la sincérité sont de rigueur.
1. - Principes Généraux. La comptabilité saisit et classe toutes les données nécessaires à la réalisation de son objet Ces données de base sont enregistrées sans retard afin qu'elles puissent être traitées en temps opportun Les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des opérations, évènements et situation La cohérence des informations comptables au cours de périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures Haut de Page | Table des Matières |
Organisation de la comptabilité
La comptabilité doit être organisée de telle sorte qu'elle permette: La saisie complète, l'enregistrement chronologique et la conservation des données de base ; La disponibilité des informations élémentaires et l'établissement en temps opportun d'états dont la préparation est prévue ou requise ; Le contrôle de l'exactitude des données et des procédures de traitement.
L'organisation comptable se concrétise par l'adoption d'un plan de comptes, l'agencement des supports et l'établissement des procédures de traitement.
Le plan de comptes de l'Etat est établi comme ci-après (chapitre III), tenant compte tant du Plan Comptable National (P.N.C.-1983) que des nomenclatures des ressources et des dépenses de l'Etat (en vigueur). Les supports sont les documents, livres comptables etc., qui permettent d'enregistrer les données de base et de prendre connaissance des informations.
Les procédures de traitement sont les méthodes et moyens utilisés par l'Etat pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l'obtention des états