LE COMMERCE ÉQUITABLE,
INSTRUMENT DE MISE ŒUVRE CONCRÈTE DES DROITS DE L’HOMME
Jean-Pierre DOUSSIN
Ancien professeur associé à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Nantes
Vice président de l’association Max Havelaar France.

Le Préambule du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (et son texte jumeau, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques), élaboré dans le cadre des Nations Unies, indique que, « conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'idéal de l'être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques, sont créées ».
Par ailleurs, selon l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de
1948 : « toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail » … « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » et « toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts ».
La déclaration universelle des droits de l’homme est un texte fondamental de l’Organisation des Nations Unies. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été ratifié à ce jour par 121 pays et est entrée en application en 1976. La reconnaissance de ces droits ne devrait donc plus poser de problème.
Pourtant, on est loin du compte !

Le programme Lascaux est un programme européen entant dans le cadre du 7e PCRD - Programme spécifique
“IDEES” – ERC (Conseil Européen de la Recherche) – Grant agreement for Advanced Investigator Grant
(Sciences sociales, 2008). Il porte sur le nouveau droit agroalimentaire européen, examiné