Commerce équitable

1128 mots 5 pages

Contrefaçon sur les Médicaments

Pitré Yann

Sommaire

Introduction :

La problématique : Pourquoi certains médicaments sont-ils contrefaits ? Comment peut-on lutter contre ?

Partie I : Les médicaments contrefaits

Les plus contrefais , et où ?
Les facteurs qui encouragent la contrefaçon
Les risques , Pourquoi est-ce interdit ?

Partie II : La loi

Partie III : Les moyens de lutte

-La conclusion qui répondra à la problématique.

Introduction

Un article de Ouest France du 26/09/2013 annonce que le trafic de faux médicament explose , toutes les catégories sont concernées :
Antibiotiques , contraceptifs , et même médicaments contre le cancer.

Le trafic serait dominé par une « Criminalité en col blanc qui travaille dans le secteur de la santé »

Je me suis donc intéressé à ce sujet pour savoir pourquoi certains produits sont spécifiquement touchés et qui contrôle ce nouveau trafic.

Dans ce dossier, je vous présenterai tout d’abord les médicaments contrefaits , les facteurs qui poussent à la contrefaçon ,
Dans une deuxième partie , je traiterai de la loi contre la contrefaçon , en comparaison avec la concurrence déloyale

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Ma partie à moi consiste à vous apprendre qu’est ce qu’est la contre-façon ansi que la contrebande et comment procéder pour ces deux fraudes différentes ; tout d’abord la contrefaçon est une imitation fausse d’un objet quelconque, de la monnaie, une paire de lunette, ou même des vetements. Sachez que tout objet peut faire preuve de contrefaçon, ici il n’est pas question de la contrefaçon du vin mais de ses étiquettes, imaginons, une bouteille de vin d’une valeur de 300 euros et une autre bouteille à, disons, 50 euros, l’auteur de cette contrefaçon, très malin qu’il est, va remplacer l’étiquette du vin le moins cher, par l’étiquette du vin de meilleure qualité, faisant croire aux acheteurs qu’ils vont acheter un bon vin alors qu’en réalité, il est de moins bonne qualité. Le site, French China a d’ailleurs écrit un article qui révèle que 70% des bouteilles de vin rouge importées et vendues en Chine ont fait l’objet de contrebande, c'est-à-dire que ces bouteilles ont fait l’objet d’une importation illégale, le contrebandier en question n’a donc pas payé les taxes imposées sur ces bouteilles, soit un total de 20 millions de yuans, autrement dit 3 millions de dollars ou 2 millions 340 000 euros. Il faut savoir que contrefaire un objet, en fonction de l’utilité de celui-ci, peut valoir une peine de prison de 10ans maximum ou une peine d’amende qui varie selon l’importance de ce délit et c’est le même cas pour la contrebande!!….

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qu’aucune actions de contrefaçons ou de concurrence….

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La contrefaçon, un fléau en évolution
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Dans un premier temps nous allons aborder la contrefaçon et les secteurs touchés. Nous allons voir ensuite quelles conséquences un tel fléau impacte sur notre société et sur nos vies. Puis enfin, nous verrons comment notre pays essaye d’endiguer ce problème.….

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Présentation du projet Ce projet consiste à développer un restaurant basé sur de la restauration rapide de qualité. Tous les plats servis dans ce restaurant seront cuisinés avec des produits issus du commerce équitable et de l’agriculture biologique de la région grenobloise. Ce restaurant sera composé de deux parties principales (un snack et un restaurant en salle) et d’une partie secondaire qui consistera en un petit point de vente des produits du commerce équitable servant à la conception de nos plats. L’étude de marché 1 Le marché : 1 La tendance du marché : Evolution générale du marché : Concernant le commerce équitable, en France, les ventes issues du commerce équitable sont en augmentation, en enregistrant des taux de croissance des ventes de plus de 100% par an.….

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b) Le médicament contient : un principe actif, substance d’origine chimique ou naturelle caractérisée par un mécanisme d’action curatif ou préventif précis dans l’organisme (L'ibuprofène, le paracétamol et l'acide acétylsalicylique sont des principes actifs.) La substance active, ou le principe actif, d'un médicament est chacun des composants de ce médicament qui possède un effet thérapeutique. Cette substance est souvent en très faible proportion dans le médicament par rapport aux excipients. des excipients, substances d’origine chimique ou naturelle qui facilitent l’utilisation du médicament….

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Les drogues se trouvent partout et c’est pour cette raison qu’il est impossible de contrôler la drogue qui circule. Par exemple, les trafiquants de grande envergure sont capables de faire passer les drogues par divers moyens. Ils peuvent déplacer ces drogues dans les circuits de transports internationaux c’est-à-dire les cacher dans des objets ou même cacher l’héroïne dans des grains de café. Ces derniers captent l’odeur de l’héroïne, donc, quasi-impossible de se faire prendre par la police. (BEAUCHESNE, L. (2006), p. 276-277).….

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La contrefaçon implique trois sphères économiques ; la fabrication, la distribution et la consommation. Dans ce dossier je vais m’intéresser particulièrement à la contrefaçon de vêtements de luxe, et je vais donc me demander quels sont les enjeux de la contrefaçon des produits textiles ? Nous verrons tout d’abord les effets positifs et négatifs de la contrefaçon et ensuite les moyens mis en place par l’Etat pour lutter contre la contrefaçon. En termes de santé, la contrefaçon présente des risques car les produits de contrefaçon pour le consommateur car ils sont fabriqués avec des matières premières de moindre qualité qui sont ensuite transformés avec des produits comme de l’alcool des colorants …….

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s’est répandue dans le monde entier. II. Les dangers de la contrefaçon sur l’économie et les emplois. En ce qui concerne l’économie, les entreprises dont les produits ont été contrefaits, ont vu leur chiffre d’affaire diminué. Il s’en suit que la marque a réduit sa production, mais également l’ensemble de ses partenaires qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaire.….

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It is a morally reprehensible phenomenon and contrary to economic, even social, laws. In spite of this assessment, piracy becomes industrialized and more and more products are marketed. Like consumption, the opium of the people in the 21st century is….

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Question 1 : quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?
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En complément de la lutte contre les circuits de « blanchiment » de l’argent issu du trafic des stupéfiants, la lutte a été étendue à d’autres formes de criminalité organisée, puis depuis 2001 aux circuits de financement du terrorisme à l’échelle mondiale. La France s’est révélée précurseur dans certains domaines de cette lutte, et la législation française relative à la lutte contre le blanchiment n’a cessé de se développer depuis 1990. Le cadre juridique est modifié en profondeur avec l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui transpose la 3e directive européenne du 26 octobre 2005 et sa directive d’application du 1er août 2006. Les autorités de tutelle ont inclus ces impératifs au premier rang des obligations à mettre en oeuvre pour la maîtrise des risques, sanctionnant dorénavant lourdement les insuffisances et les manquements.….

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Or, il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateur, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines : du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe. Toute création peut être contrefaite, copié et illégalement importée. En effet, la contrefaçon engendre des profits considérables. Différentes affaires élucidés par les services d’enquête mettent en évidence l’existence de réseaux très organisés pour importer et écouler ces produits contrefaisants. Ils sont parfois intégrés à de plus vastes ensembles mafieux, pour lesquels l’activité contrefactrice est une source de revenus peu risquée qui côtoi d’autres activités criminelles aux dimension internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes.….

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Voici les principaux critères permettant d’identifierles différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées(IGP).….

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