UNIVERSITÉ MOULOUD MAMMERI TIZI OUZOUDépartement sciences financières et comptabilitéExamen EMD droits commercialPROF :Mr HACHEMINom:HAMOUDI prenom:Razika Groupe:04 Section:AQuestion 1 La notion de simplification est dépassée même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans le discours juridique, dans les cadres nationaux comme dans le cadre européen, la réalité de cette simplification suscite de nouvelles discussions. D'ailleurs, si certains travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en les étudiant dans le cadre national français, et souvent dans une perspective disciplinaire. Cependant, l'idée de simplification, initialement limitée aux procédures administratives, a envahi toutes les branches juridiques et toutes les activités normatives françaises, internationales et …afficher plus de contenu…

De plus, ces emplois sont basés sur la confiance personnelle de nos clients. La signature du titulaire de la classe Pro n'implique pas une prévente. Cela s'applique aux domaines du travail indépendant tels que le droit, la médecine, la technologie, la comptabilité et l'éducation. Il est à noter qu'il s'agit d'une pratique courante et que le travailleur indépendant ne perçoit pas d'allocations, mais reçoit une rémunération pour les services qu'il fournit. Les travailleurs indépendants sont impliqués dans certaines activités commerciales telles que l'achat et la vente, ils doivent donc adhérer aux normes fondamentales de l'entreprise. Le cas échéant, un tribunal français a déclaré que les médicaments achetés auprès des médecins sont vendus aux patients des zones reculées qui ne le font pas. maintenir.