PARTIE 2- LA COMMON LAW.

Ce système a été construit en Angleterre. C’est l’action des cours de justice royales qui, à partir de la conquête normande de 1066, ont développé ce système.
La Common Law trouve à s’appliquer d’abord dans les pays de langue anglaise, et ensuite dans les pays influencés par le Royaume-Uni : nombreux car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation .
Le Common Wealth regroupe encore aujourd’hui le Royaume-Uni et des Etats qui ont été des territoires colonisés du Royaume-Uni.
Aujourd’hui, 54 pays. Ce sont des Etats souverains, mais qui pour certains aspects juridiques et judiciaires sont liés au RU.
Ils ont conservé leurs institutions, leurs concepts juridiques propres, mais l’influence anglaise a été réelle. Elle a marqué le raisonnement juridique dans ces pays mais également l’ordre judiciaire.
On retrouve en effet des aspects de procédure qui sont spécifiques à la Common Law (CL) dans la plupart de ces pays.
Le système de la CL découle directement du droit anglais, c'est-à-dire qu’il s’agit d’un droit qui est le fruit de l’histoire de l’Angleterre .
Jusqu’au XVIIIème siècle, la CL n’était conçue et mise en œuvre qu’au sein du royaume d’Angleterre .
Le droit anglais est la matrice commune dans les autres pays du système jusqu’au XVIIIème siècle (par exemple au XVIIIème les USA sont indépendants, mais dans leur droit il y a des aspects très anciens, de quand existaient pas car vient du droit moyenâgeux de l’Angleterre).
Ce droit peut donc paraître en décalage avec le droit moderne sur certains aspects.

CHAPITRE 1- Le droit anglais.

Cela veut dire d’Angleterre et pas du RU car l’Ecosse a un droit spécial.
De plus, aujourd’hui, l’Irlande a aussi son propre Parlement et légifère, donc sont droit se détache du droit anglais.
Historiquement, le RU a développé un système juridique singulier qui est très lié à la langue anglaise : il existe de