ROYAUME DU MAROC

CONTRAT PROGRAMME POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS AU MAROC

ENTRE
LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE LE ROI

ET
LA CONFEDERATION GENERALE DES ENTREPRISES DU MAROC LA FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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_________________________ Contrat Programme Gouvernement / CGEM&FNBTP 1 /13 28 juin 2004

Attendu que − le développement d’un pays se mesure au développement de ses capacités productives, au premier rang desquelles les entreprises ; − l’orientation actuelle de la politique du Gouvernement de Sa Majesté en matière d’Infrastructures et d’Habitat offre le cadre adéquat pour mettre en œuvre une politique visant à doter le pays d’entreprises fortes et compétitives ; − la mise en œuvre d’une stratégie de développement des entreprises du BTP, reste le moyen approprié pour assurer l’adhésion et la mobilisation des entreprises du secteur pour la réalisation des programmes d’équipement et d’habitat du Pays et le développement de ses forces productives; − l'institutionnalisation du partenariat entre l’Etat et la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics, constitue un élément fondateur de cette stratégie. − le secteur du BTP est un secteur majeur par sa contribution aux agrégats économiques et à l’emploi et l'un des plus intégrés avec des effets induits importants en amont et en aval sur les autres secteurs de l’économie nationale ; − le développement du secteur organisé du BTP dépend de la politique de l’Etat en matière d’infrastructures et d’Habitat et de l’engagement des entreprises;

Le Gouvernement de SA Majesté le Roi Mohamed VI, représenté par le Ministre de l’Equipement et du Transport et le Ministre Délégué chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme , d’une part Et La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), représentée par son Président, La Fédération Nationale