Compta

480 mots 2 pages
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Obligation de résultat :
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Pour l’employeur, cette obligation est une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il doit mettre en œuvre toutes les mesures de prévention s’avérant nécessaires pour que les salariés ne soient pas victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
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Faute inexcusable :

Il appartient à l’employeur de veiller à la sécurité de chacun sur les lieux de travail, de mettre à la disposition de son personnel des matériels en conformité avec les dernières normes en vigueur, et également de vérifier que les salariés respectent bien les règles de sécurité. A défaut, sa responsabilité peut être engagée au titre de la faute inexcusable.
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Les mesures de prévention :
Le législateur a défini des principes généraux de prévention qui doivent guider les actions de prévention entreprises par l’employeur.
Ils consistent notamment à :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l'homme (conception des postes de travail, choix des équipements et des méthodes de travail et de production), l'objectif étant notamment de limiter le travail monotone ou cadencé ;
- tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent : la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, l'influence des facteurs ambiants ;
- prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- donner des instructions appropriées aux salariés.
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