Compta
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La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique.C'est ainsi qu'en France, le Code du commerce, dans son article Article L123-14 dispose que : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. »
Par ailleurs, dans le même article, il est précisé que : « Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée ».
Cette précision est particulièrement intéressante, car elle indique clairement que le respect d'une règle comptable ne garantit pas à elle seule la sincérité des comptes (voir l'article sur la comptabilité créative).
Un certain nombre de principes doivent donc être respectés, pour garantir la fiabilité de l'information comptable. Ces principes sont le plus souvent explicités dans le Code du Commerce. On trouve également des précisions dans le Plan Comptable Général (PCG)
Les différents utilisateurs de l’information comptable ont besoin d’informations périodiques. Pour cela, il est nécessaire de découper la vie des entreprises en périodes de douze mois appelées « exercices comptables ». La date de clôture est en général le 31 décembre.
L’article 313-1 du PCG précise que le résultat d’un exercice se détermine par différence entre les produits acquis à cet exercice et les charges supportées par l’exercice : c’est la règle d’indépendance des exercices.
Les entreprises doivent donc obligatoirement rattacher à chaque exercice comptable toutes les charges et tous les produits qui s’y rapportent et uniquement eux.
Afin de respecter le principe comptable d’indépendance des exercices, les entreprises doivent régulariser