Comptabilité de société

30844 mots 124 pages
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Plan du cours :
Introduction Générale
Titre I : Evaluation du patrimoine de l’E/se
Chapitre I : Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles
Chapitre II : Evaluation des opérations de portefeuille
Chapitre III : Evaluation des stocks et des en-cours
Chapitre IV : Evaluation des créances et des dettes
Titre II : Le rattachement des charges et des produits
Chapitre I : Les Provisions
Chapitre II : Engagements Financiers et Passifs Eventuels
Chapitre III : Contrats à long terme
Chapitre IV : Abonnement des charges et des produits
Titre III : Comptabilisation des capitaux permanents
Chapitre I : Capital et variations
Chapitre II : Affectation du Résultat
Chapitre III : Provisions réglementées
Introduction Générale
Définie par le Plan Comptable Général (arrêté du 22 juin 1999) comme « un système d’organisation de l’information financière permettant :- De saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées, - De présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture », la comptabilité est une technique qui remonte à la plus haute Antiquité, qui s’est développée au moment de la Renaissance (un des premiers ouvrages de comptabilité est celui de Luca Pacioli : Summa de Arithmetica, Geometrica, Proportioni et Proportionalita, 1494), et qui est devenue majeure après la Seconde Guerre mondiale, avec en France, l’approbation du Plan comptable général de 1947 et l’organisation de la profession d’expert-comptable.
Les sources du droit comptable, peu importantes pendant une longue période (quelques articles du Code de commerce sur le plan législatif) se sont multipliées depuis une trentaine d’années, constituant la base conceptuelle de la comptabilité. A coté d’une normalisation nationale s’est bâtie une normalisation internationale, reposant sur un

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    Les nouvelles stratégies d’attractivité des investissements étrangers au Maroc: Cas des activités de l’offshoring Submitted By My M’hamed MRANI ZANTAR(1) & Sidi Mohamed RIGAR(2) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc Introduction Depuis quelques années, une nouvelle stratégie d‟attraction des investissements est développée au Maroc. Elle consiste à inciter les entreprises étrangères, surtout celles du nord de la méditerranée, à externaliser une partie de leurs activités de services et les délocaliser vers certaines zones sur le territoire marocain, dite zones franches ou off-shore. Le concept de l‟Offshoring, utilisé pour désigner ces activités, est relativement récent, il vient s‟ajouter à l‟arsenal vocabulaire lié au domaine des IDE et des techniques de leur attraction par les pays d‟accueil.….

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    Chapitre 4. Réductions de capital 1. Principes Les sociétés commerciales peuvent être amenées à réduire leur capital pour les raisons suivantes : - Assainir la situation financière, en imputant sur le capital des pertes importantes qui ne peuvent être absorbées ni par des bénéfices futurs, ni par des réserves. - Rembourser une partie des apports aux associés, dans le cas où les capitaux propres sont jugés trop importants par rapport aux besoins de financement.….

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    THEME 1 : L’ORGANISATION DE LA COMPTABILITE DANS L’ENTREPRISE CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DE LA COMPTABILITE DANS L’ENTREPRISE I. LA FONCTION COMPTABLE DANS L’ENTREPRISE A. Ses missions La fonction comptable à pour missions de : - récupérer les pièces comptables - traiter les données (journal, grand livre…) en respectant les normes comptabilité financière - produire des informations aux partenaires (bilan, compte de résultat…) - aider les dirigeants dans les décisions comptabilité de gestion B. Les caractéristiques de la fonction comptable La fonction comptable est ouverte sur l’extérieur, elle est en relation avec les partenaires extérieurs, mais aussi avec les autres fonctions de l’entreprise, les commerciaux, les acheteurs, la direction… C’est aussi une fonction hiérarchisée et centralisée avec une grande qualification, environ 50 % ont un diplôme supérieur à Bac + 2 et qui doit aussi savoir maîtriser l’outil informatique.….

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    A chaque modification des entreprises, on déposera des imprimés M2, P2. Les centres de formalités permettent aux entreprises de souscrire en un lieu unique et au moyen d’un seul document des diverses déclaration administratives auxquelles elles sont tenues lors de la création, de la modification de leur situation ou de la cessation de leur activité. Cette déclaration vaut en effet : o déclaration au RCS ou au Registre des métiers o déclaration d’existence pour le service des impôts o immatriculation à l’URSSAF, à pôle emploi, à la Caisse de Retraite. o Déclaration à l’inspection du travail Elle doit être accompagnée de pièces justificatives exigées par les organismes destinataires. Si son dossier est complet, le créateur recevra lors du dépôt, un récépissé de création d’entreprise, ce qui leur permettra de procéder à certaines démarches au démarrage de son projet (ex : Abonnement tél, réception courrier).….

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    La personnalité juridique existe a compté de l’immatriculation au RCS. La société commerciale est constituée d’un capital représentant les biens apportés par les associés dont ils en transfèrent la propriété. En contrepartie, ils reçoivent des droits sous forme de parts sociales ou actions Les associés prennent les décisions collectives en assemblée relative principalement : -a l’approbation annuel des comptes -a la nomination ou révocation des organes de gestions -a la répartitions des bénéfices -a la modification des statuts B) les comptes sociaux 1) les obligations comptables Il y a l’obligation de tenir : -un livre journal -un grand livre -un livre d’inventaire -des comptes annuels a la clôture de l’exercice (bilan, compte de résultat et annexes) Les petites sociétés commerciales soumissent de pleins droits ou sur option a l’IS peuvent tenir une comptabilité simplifiée (comptabilité de trésorerie en cour d’exercice= encaissements et décaissements avec enregistrement des créances et des dettes dues a la clôture) et fournir une annexe simplifiée.….

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    I2/- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice net est établit sous déduction de toute charge nécessité directement par l’exercice de l’activité imposable au Gabon notamment: I21/- Frais généraux Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d’œuvre, les dépenses relatives aux locaux, matériel et mobilier, les frais divers et exceptionnels, les primes d’assurances, certaines libéralités, dons et subventions.….

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