Comptabilite
TRAITEMENT BRUT MENSUEL
On l’obtient en multipliant son indice majoré par la valeur du point.
Valeur du point mensuelle au 1e r novembre 2005 4,4759 euros brut (29,36 francs)
Entre ce traitement brut et le net à payer au bas du bulletin de salaire intervient toute une série d’éléments, soit en déduction soit en ajout.
ÉLÉMENTS À DÉDUIRE m Retenue pour pension (retraite) 7,85 % sur le salaire indiciaire. m Contribution sociale généralisée (maladie) C.S.G.* Elle est assise sur 95 % de la rémunération brute totale (primes comprises), son taux est de 7,5 %. Elle se décompose en deux parties : r une partie de 5,1 % déductible des impôts, r une partie de 2,4 % non déductible qui entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. m Remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) Cotisation de 0,5 % sur la même base contributive que la C.S.G. jusqu’au 31.12.2014. m Contribution de solidarité Elle est égale à 1 % du salaire net mensuel (le traitement moins les cotisations sociales) y compris les primes. Sont exonérés les agents dont la rémunération nette est inférieure au traitement brut correspondant à l’indice majoré 288 (IB 296). m Retraite additionnelle Cotisation de 5 % sur les rémunérations non assujeties à cotisation retraite et entrant dans l’assiette C.S.G. (primes, SFT, avantages en nature...) dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel (dont NBI).** m Prélèvements facultatifs r Cotisations à une mutuelle, r Préfon (déduite du revenu imposable).
Rémunération inférieure à l’indice majoré 288 : 15.85 %
* ex cotisation sécurité sociale ** Montant qui s’ajoute au total des retenues
Guide des carrières SALAIRE
Rémunération supérieure à l’indice majoré 288 : 16.85 %
Janvier 2006
ÉLÉMENTS À AJOUTER
I. Indemnité de résidence C’est un pourcentage du traitement brut, avec un plancher fixé par référence à l’indice majoré 297. La France est divisée en 3 zones : r zone 1 (la majeure partie de