Comptabilité algérienne
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Après une existence plus au moins longue les associés d’une société commerciale peuvent se séparer en toute liberté en vertu du principe du mutuus dissensus .Cette opération dite de dissolution a pour conséquences :« La liquidation » de la société, c’est à dire sa disparition, d’où le retour à l’état d’indépendance des associés et des éléments autrefois groupés ; « Le partage » des biens sociaux entre les associés.
Le nouveau droit des sociétés n’a pas manqué d’introduire des innovations touchant les règles et les modalités de la dissolution, de la liquidation et du partage.
Cet exposé traite successivement : Des causes et effets de la dissolution Des modalités de liquidation à observer Ainsi que des règles de partage des biens sociaux.
Les aspects comptables et fiscaux spécifiques applicables à l’occasion d’une dissolution seront abordés par la suite .
1 – Les causes de la dissolution :
Des causes diverses peuvent entraîner la dissolution, il peut s’agir de causes légales (imposés par la loi) ou statutaire (situation ou événement prévus par les statuts et dont la survenance doit entraîner la dissolution, on distingue généralement des causes communes à toutes les sociétés commerciales et des causes propres à certaines formes sociales. a- Les causes communes à toutes les sociétés commerciales :
Les causes communes à toutes les sociétés sont principalement : L’arrivée du terme fixé par la loi et par les statuts (article 1051 du DOC) :
Les sociétés commerciales sont nécessairement conclues pour un terme qui est au plus égal à 99 ans.
Avant l’arrivée de ce terme, les associées peuvent décider, à la majorité exigée pour la modification des statuts (à savoir les 2/3 dans la société anonyme et ¾ dans la société à responsabilité limitée), de proroger la durée de la société. Cette durée peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans (article 3 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes).
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