Comptabilité de la paie

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Chapitre 9 La paie

La paie, aussi appelée le salaire peut être définie comme étant la rémunération de la force de travail. Elle est un élément au traitement récurent au sein de l’entreprise, celui-ci tenant compte du droit social et fiscal mais également de règles propre à la Sécurité Sociale et aux spécificités comptable.
Le salaire est soumis à des retenues sociales (charges sociales et patronales) qui servent essentiellement à financer les secteurs suivants : - La santé - La retraite - Le chômage
Les paramètres concernant la paie sont constamment modifiés (nouvelles cotisations, changement de base de calcul ou de taux), ce qui entraîne une certaine complexité et un traitement comptable complexe et en différentes étapes.

I) Terminologie a. Le salaire brut Il est composé de divers éléments : a) Le salaire de base Librement négocié entre l’employeur et le futur salarié il doit respecter les règles légales comme le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).

b) Les Accessoires Ce sont toutes les primes (primes d’ancienneté…), avantages en nature (voiture de fonction), gratifications venant s’ajouter au salaire de base.

c) Les heures supplémentaires Calculées sur une base de 35 heures depuis le 01/01/02, les heures supplémentaires sont majorées de 25% (de la 36ème à la 43ème) et de 50 % au-delà. Mais certains accords (conventions collectives) peuvent adapter ces règles.

b. Les retenues sociales Elles sont divisées en trois groupes : - URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales) - ASSEDIC (Association pour l’emploi, le développement de l’industrie et du commerce) - Caisse de retraite : 1. ARRCO (Association des

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La cour d’appel a retenu essentiellement que ce salarié, qui avait été informé par lettre recommandée de son employeur du 22 janvier 1981 que celui-ci ne pourrait le conserver à son service s’il devait lui verser le salaire élevé prévu par la convention collective récemment étendue, avait accepté en connaissance de cause d’être payé à ses conditions habituelles de rémunération plutôt que de se voir licencier. La cour d’appel a violé les textes susvisés. Monsieur Gagnepain fait un pourvoit en cours de cassation le 3 mars 1988. C. Le problème de droit….

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Le salaire brut : est le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments tels que prime d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, paiement majoré des heures supplémentaires et des accessoires tels que avantages en nature (nourriture, logement, …) et frais professionnels (blanchissage, outillage, panier,…). Il est composé du salaire de base et des….

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Le salarié à la responsabilité d’effectuer seul les tâches qui lui sont conférées ainsi que d’être présent. La ressource engagée par le salarié est sa force de travail. Ils sont au cœur de ce plan de déploiement, c’est eux qui vont servir de vitrine du magasin pour re-fidéliser les clients et répondre au mieux aux besoins des clients.….

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Les métamorphoses de la société salariale
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c’est un salarié qui travaille pour qqun d’autre à savoir un employeur qui peut être public ou privé. On oppose le salarié aux travailleurs indépendants (propre patron) et aux professions libérales. Le salariat est le modèle de travail qui fonde aujourd’hui notre société et les sociétés des pays aux économies développées. Le travail : en français il vient du latin trepalium outil composé de 3 pieux qui servait à immobiliser les chevaux pour mieux les ferrer.….

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