Comptabilité de la paie

1462 mots 6 pages

Chapitre 9 La paie

La paie, aussi appelée le salaire peut être définie comme étant la rémunération de la force de travail. Elle est un élément au traitement récurent au sein de l’entreprise, celui-ci tenant compte du droit social et fiscal mais également de règles propre à la Sécurité Sociale et aux spécificités comptable.
Le salaire est soumis à des retenues sociales (charges sociales et patronales) qui servent essentiellement à financer les secteurs suivants : - La santé - La retraite - Le chômage
Les paramètres concernant la paie sont constamment modifiés (nouvelles cotisations, changement de base de calcul ou de taux), ce qui entraîne une certaine complexité et un traitement comptable complexe et en différentes étapes.

I) Terminologie a. Le salaire brut Il est composé de divers éléments : a) Le salaire de base Librement négocié entre l’employeur et le futur salarié il doit respecter les règles légales comme le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).

b) Les Accessoires Ce sont toutes les primes (primes d’ancienneté…), avantages en nature (voiture de fonction), gratifications venant s’ajouter au salaire de base.

c) Les heures supplémentaires Calculées sur une base de 35 heures depuis le 01/01/02, les heures supplémentaires sont majorées de 25% (de la 36ème à la 43ème) et de 50 % au-delà. Mais certains accords (conventions collectives) peuvent adapter ces règles.

b. Les retenues sociales Elles sont divisées en trois groupes : - URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales) - ASSEDIC (Association pour l’emploi, le développement de l’industrie et du commerce) - Caisse de retraite : 1. ARRCO (Association des

en relation

COPIE DE AOD
2351 mots | 10 pages

Le salaire brut : est le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments tels que prime d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, paiement majoré des heures supplémentaires et des accessoires tels que avantages en nature (nourriture, logement, …) et frais professionnels (blanchissage, outillage, panier,…). Il est composé du salaire de base et des….

montre plus
droit chap1 bts ag1
362 mots | 2 pages

CHAPITRE 1 : LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL Le salarié est une personne qui s'engage à effectuer un travail en contrepartie d'une rémunération par un employeur. Il y….

montre plus
Droit Ch1
434 mots | 2 pages

Droit Chapitre 1 : Le statut de salarié (public/privé) : Recrutement et contrat de travail Section1. Le recrutement 1. Egalité de traitement Le recruteur se doit, dans le cadre d’une démarche de recherche de salarié de ne pas avoir de comportement discriminatoire selon l’article L1132-1 : doc2.….

montre plus
L'affaire gagnepain
509 mots | 3 pages

La cour d’appel a retenu essentiellement que ce salarié, qui avait été informé par lettre recommandée de son employeur du 22 janvier 1981 que celui-ci ne pourrait le conserver à son service s’il devait lui verser le salaire élevé prévu par la convention collective récemment étendue, avait accepté en connaissance de cause d’être payé à ses conditions habituelles de rémunération plutôt que de se voir licencier. La cour d’appel a violé les textes susvisés. Monsieur Gagnepain fait un pourvoit en cours de cassation le 3 mars 1988. C. Le problème de droit….

montre plus
Musiqe
491 mots | 2 pages

Dans ce cas, à la fin du mois civil en cours, un bulletin de salaire regroupant de manière détaillée l’ensemble des interventions lui est remis. Le travailleur en extra est rémunéré sur la base du taux horaire conventionnel de la catégorie professionnelle correspondant à l’emploi qu’il occupe. LE SALARIE DOIT-IL ETRE DECLARE A LA CPS ? Oui, et toute rémunération versée dans le cadre d’un contrat d’extra doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Caisse de prévoyance sociale. LE SALARIE A-T-IL DROIT A DES CONGES PAYES ?….

montre plus
Eco droit nrc 2ème année "le capital humain"
1028 mots | 5 pages

Si le salarié est bien dans l’entreprise il y….

montre plus
Etude de cas nespresso
2374 mots | 10 pages

Le salarié à la responsabilité d’effectuer seul les tâches qui lui sont conférées ainsi que d’être présent. La ressource engagée par le salarié est sa force de travail. Ils sont au cœur de ce plan de déploiement, c’est eux qui vont servir de vitrine du magasin pour re-fidéliser les clients et répondre au mieux aux besoins des clients.….

montre plus
Les métamorphoses de la société salariale
2301 mots | 10 pages

c’est un salarié qui travaille pour qqun d’autre à savoir un employeur qui peut être public ou privé. On oppose le salarié aux travailleurs indépendants (propre patron) et aux professions libérales. Le salariat est le modèle de travail qui fonde aujourd’hui notre société et les sociétés des pays aux économies développées. Le travail : en français il vient du latin trepalium outil composé de 3 pieux qui servait à immobiliser les chevaux pour mieux les ferrer.….

montre plus
Un Problème Lié à La Conservation Personnelle
512 mots | 3 pages

a l’obligation de remettre, par tout moyen, un bulletin de paie à chaque salarié. .La loi n’exigeant pas la remise d’un….

montre plus
theme
1258 mots | 6 pages

Comptabilité des salaires au Maroc Définition : Salaire de Base : Le salaire mensuel de base (SMB) ne comprend ni les primes (sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail), ni les heures supplémentaires. Il s’agit d’un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il correspond généralement au montant inscrit sur la première ligne de la fiche de paie du salarié.….

montre plus
Synthe Se Chapitre 5
1379 mots | 6 pages

Thème 1 L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 5 La protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail Le contrat de travail n’a pas vocation à durer éternellement. A tout moment, le salarié peut démissionner et reprendre sa liberté, le chef d’entreprise pouvant également se séparer de lui par un licenciement.….

montre plus
Ddhc
1823 mots | 8 pages

L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur une liste déposée à la préfecture. Thèses en présence : La CA soutient que l’établissement dont dépend la société étant dépourvu de représentant du personnel, la lettre de l’employeur doit obligatoirement préciser que le salarié peut se faire assister d’un conseiller de son choix inscrit sur une liste déposée à la préfecture. CC retient que le recours à un conseiller extérieur n’est envisageable qu’en l’absence de représentant du personnel au niveau de l’entreprise et non pas au niveau de l’établissement.….

montre plus
Comptabilisation de paie
594 mots | 3 pages

SUJET UC 2 - 5 – 6 Marie-Georges est responsable d'animation dans une maison de retraite de 110 pensionnaires. L'établissement comprend du personnel soignant ; tout le monde s'entend bien et coopère facilement. C'est dans ce contexte que le directeur invite Marie-Georges à procéder au recrutement de 2 personnes sur des CAE, afin de renforcer les capacités d'animation de l'établissement. Les profils de poste concernent l'animation auprès des personnes âgées pour des ateliers mémoires, travaux manuels, etc..., l'aide à l'organisation des fêtes, anniversaires et accompagnement des personnes valides dans certains de leur déplacements...….

montre plus
Droit
1865 mots | 8 pages

Il est perçu aujourd’hui comme un revenu susceptible d’assurer des conditions de vie décente au salarié et à sa famille. Théoriquement ; la réglementation du salaire vise à protéger cette finalité alimentaire et à maintenir la valeur du salaire par rapport au cours de la vie. C’est pour cette raison que le législateur de plusieurs pays a introduit la technique de l’échelle mobile ou de….

montre plus
JHJH
1319 mots | 6 pages

SEQUENCE 2 Partie 1 – Économie Quelle est l’efficacité de l’intervention socialede l’État ? Chapitre 1:Les domains d’interventionsociale de l’État A :Les inégalités et la justice sociale….

montre plus