Chp Constitution des sociétés
La création d’une entreprise entraine la comptabilisation de tous les actes juridiques qui ont des incidences financières. Après avoir appelé les formalités à accomplir lors de la création d’une entreprise nous distinguerons la création d’une entreprise individuelle à la création d’une société.
La création d’une entreprise s’accompagne de formalité dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Une liasse unique au centre de formalité des entreprise (EI : PO et pour les personne morale : MO ; modification : M2 et P2). Les centres de formalités permettent aux entreprise de souscrire en un lieu unique et au moyen d’un seul document, les diverses déclaration administrative auxquelles elles sont tenues lors de leur création, de la modification de leur situation ou de la cessation de leur activité. Cette déclaration vaut en effet : -Déclaration au registre du commerce et des sociétés ou registre des métiers -Déclaration d’existence pour le service des impôts -Immatriculation à l’URSSAF, à pôle emploi, caisse de retraite -Déclaration à l’inspection du travail
Elle doit être accompagnée de pièce justificative exigée par les organismes destinataires (bail commercial…)
Si sont dossier est complet le créateur recevra lors du dépôt un récépissé de création d’entreprise ce qui lui permettra de procéder à certaines démarche au démarrage de son projet (abonnement téléphonique, réception du courrier)
Après que chaque organisme est procédé aux vérifications nécessaire il est attribué à l’entreprise un N° RCS ou de registre des métiers, un N° d’identité SIREN avec de plus un N°SIRET par établissement ; il y a un N° d’activité (code APE) -Intervention d’un commissaire aux apports chargés d’établir un rapport sur l’évaluation des apports en nature -Intervention d’un Expert-comptable. Un EC peut accompagner la création d’une entreprise sous tout ses aspect comptable ou à finalité économique et financière. -Ouverture d’un