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Comptabilité

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LA TVA

LES DIFFERENTS REGIME DE TVA

Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent votre régime d'imposition. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un régime d'imposition supérieur.• La franchise en base de TVA Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à :* 80.000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement.• 32.000 € pour les activités de prestations de servicesLa franchise en base de TVA concerne l'ensemble des entreprises qui se trouvent sous ces limites (quelle que soit la forme juridique et le régime d'imposition des bénéfices) à l'exception des exploitants agricoles placés sous le régime simplifié d'agriculture.Les effets de la franchise.Si vous relevez de la franchise en base, vous n'êtes plus redevable de la TVA : vous n'avez donc aucune déclaration à déposer.Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients, vous :* devez inscrire la mention "TVA non applicable * ne devez jamais faire apparaître un montant de TVA : toute TVA facturée vous serait réclamée.En contrepartie de l'absence de déclaration, vous ne pouvez pas déduire la TVA que vous payez sur les achats réalisés pour les besoins de votre activité.Opter pour le paiement de la TVAVous pouvez opter pour l'un des deux régimes suivants :* le régime réel simplifié* le régime réel normal• Le régime réel simplifié d'imposition (RSI) Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre :* 76 300 € et 763 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement* 27.000 € et 230 000 € pour les activités de prestation de services ou non

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