Comptes bancaires : différences entre compte ouvert au nom des 2 époux et un compte au nom de l‘un ou l’autre ? comment fermer un compte joint ?
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- Compte ouvert au nom de l’un ou l’autre époux = compte personnel ou compte individuel
- Compte ouvert au nom des 2 époux = compte collectif => 2 types =
- compte collectif sans solidarité ou compte en indivision
- compte collectif avec solidarité ou compte joint
Le compte personnel ou individuel
Les conditions d’ouverture
Toute personne physique jouissant de la pleine capacité juridique sous réserve de l’agrément de l’établissement bancaire, c’est à dire : * les personnes majeures (y compris le cas particulier des « majeurs incapables ») * les mineurs émancipés
Les justificatifs
Remplir une demande d’ouverture de compte en agence muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d'une pièce justificative de domicile fixe inférieure à 3 mois (facture EDT, facture téléphonique, certificat de résidence, contrat de travail …)
Le compte fonctionne dès que la demande est approuvée et que le titulaire dépose un spécimen de signature. Il peut alors déposer des fonds et en disposer librement à l’aide des moyens de paiement mis à sa disposition par l’établissement bancaire dont il aura fait la demande.
Les comptes collectifs :
Conditions de souscription Les conditions d'ouverture
Les co-titulaires doivent être des personnes physiques sans condition de parenté obligatoire (époux, concubins, amis, famille). Chaque titulaire est solidairement responsable des opérations réalisées par les autres co-titulaires.
Les justificatifs * Pour chaque co-titulaire, une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) portant une photographie récente ; * L'original du justificatif de domicile de chacun des co-titulaires (si les adresses sont différentes) et inférieur à 3 mois (facture d'eau, facture