Concurrence en europe

Pages: 12 (2864 mots) Publié le: 9 juin 2012
Entreprises, concurrence et Europe le 27 juin 2009





Sommaire



Résumé : 2

Les positions sur le marché 3

A. Position dominante : (Page 52) 3

B. Monopole et position dominante (page 59) 3

C. Les oligopoles et la position dominante (Page 66) 4

D. La dépendance économique (page 72) 4

Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises 5

A.Contrôle des opérations de concentration 5
1. Le Champ d’application : 6
2. Modalités et objet de contrôle : 6
3. Articulation avec le droit national de contrôle des concentrations : 8

B. La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises. 8

C. Prohibition et abus de position dominante 9


Objectifs de l’exam : synthétiser le livre, montrer que l’on a traité le sujet,actualité. (Attention : toujours un message dans les annexes, ne pas en ignorer). Ne pas mettre trop de jurisprudence, éviter de donné l’opinion.

Résumé :


• La notion d’entreprise : Toute entité, peu importe la structure juridique nationale, le mode de financement mais qui exerce une activité économique (si pas d’activité économique = pas soumis au droit communautaire).
Pour savoir la nature del’activité, il y a des études de marché…
Une activité non économique =
- Les prérogatives de puissance publique (ordre publique, police …)
- Les entreprises avec une fonction sociale (solidarité)
- Activités monopolistiques (Sécurité sociale)

Beaucoup de définitions ne figurent pas dans les traités, elles proviennent de la jurisprudence et de la Commission.



• La notion de marché :Rencontre entre l’offre et de la demande. En droit communautaire on parle de marché pertinent (Revelant Market).
Il faut définir deux types de marchés :
- Marché produit (substituabilité, élasticité croisée…)
- Marché géographique : Deux types de marché géographiques :
• Marché national
• Marché commun (avec la notion d’atteinte d’une partie substantielle), il y a divers critères à prendreen compte (selon les marchés) ex : part de marché.
Pour les enquêtes de marché, le contrôle est très précis et détaillé. Quand une entreprise est visée par une enquête « Antitrust » (Anticoncurrentielle) la recherche d’information et les réponses doivent être détaillées : C’est très poussé. Cela peu prendre des années pour se mettre d’accord sur la notion d’un même marché (plus on a de détails,plus on a de discordances) avant de discuter sur les notions concrètes : abus ou pas.



• La notion de la concurrence : Le temps change, les méthodes changent …ex : une enquête de marché réalisée il y a deux ans n’est plus forcément valable aujourd’hui.
On parle de concurrence effective ou efficace (Workable competition), concurrence qui évolue dans le temps, dans l’espace et qui s’intensifieau niveau du degré.








Section 3 :

Les positions sur le marché

A. Position dominante : (Page 52)

Pour déterminer une position dominante, il faut d’abord déterminer le marché. C’est une notion qui découle également de la jurisprudence, dans le Traité CE article 82 on ne définit pas la position dominante, on dit simplement qu’elle est interdite. Pour être en positiondominante il y a le critère de % de part de marché qui évolue en fonction des spécificités du marché.

>50 % Je suis en position dominante. Hoffman La Roche
45 % On peut-être aussi en position dominante, mais il faudra trouver des critères complémentaires pour le justifier et convaincre. United Brand
10 % Pas en position dominante. Métro c. Commission
5 %
0 %

Les professionnels du marketinget du droit notent qu’il y a un manque d’information entre 10 % et 45 %. Pour eux on pourrait être en position dominante à partir de 25 % en utilisant des critères complémentaires. Certaines grandes entreprises attendent des précisions sur l’incertitude.

Les critères complémentaires :
• Existence de barrières à l’entrée sur un marché (si je mets des barrières c’est que j’en ai la...
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