Condition d'acquisition et de perte de la personnalité juridique

2626 mots 11 pages
Droit civil des personnes:

Conditions d'acquisition et de perte de la personnalité juridique et critères scientifiques.

Selon l'article 6 de la déclaration des droit de l'homme et du citoyen, « chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique ».
Pour l'acquisition et la perte de la personnalité juridique, le droit se fonde en principe sur des données scientifiques car l'identification du vivant de la personne est une condition d'exercice de la personnalité juridique. Mais, bien que l'existence de la personne renvoie à ces critères octroyés par la science, le droit se les approprie pour reconstruire la réalité juridique nécessaire aux impératifs juridiques. En effet, le système juridique ne peut pas calquer les conditions d'acquisition de la personnalité juridique sur de simples critères scientifiques car le droit n'est pas en charge des mêmes fonctions que la science. La science a pour objectif de décrire le réel, de donner des clés de compréhension, sa logique est descriptive. En revanche, le droit, lui, obéit à une logique normative, son objectif n'est pas de décrire un phénomène, mais d'imposer une normes aux conduites humaines, pour permettre la vie en société.
La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être sujet de droits et d'obligations c'est à dire, titulaire de droits et d'obligations et prendre part à la vie juridique (contracter, être responsable...). On distingue deux types de personnes juridiques. Aujourd'hui, et ce depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, toutes les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique, c'est à dire que chaque être humain est théoriquement sujet de droit dès sa naissance et jusqu'à sa mort. D'autre part, une personne physique se différencie d'une personne morale, qui constitue un regroupement de personnes auquel est reconnu des droits et des obligations propres, distincts de ceux de leur membre. Une personne morale est ainsi également dotée de la

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