Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Nord GARDEN S.A.R.L au capital de 5 000€, dont le siège est situé au 180 rue Faidherbe – 59850 NIEPPE - RCS 517 610 978 et les clients souhaitant passer commande sur le site www.nordgarden.fr
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par Nordgarden.fr, c’est pourquoi nous invitons les clients à en faire une lecture attentive avant chaque achat.
Le fait de passer commande sur le site www.nordgarden.fr implique pour le client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Si toutefois une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le domaine de la vente à distance.
1)Commandes 2)Prix 3)Paiement 4)Livraison 5)Rétractation 6)Garantie du produit 7)Responsabilité 8)Utilisation des données collectées 9)Réserve de propriété 10)Propriété intellectuelle 11)Intégralité des conditions 12)Durée et application 13)Service clientèle 14)Droit applicable – Litiges 15)Envoi des conditions générales de vente
COMMANDES :
Capacités à contracter :
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
C’est pourquoi, selon l’article 1124 du Code Civil, tout client de Nordgarden.fr déclare avoir la capacité de contracter aux conditions définies ci-après, soit être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé par l’article 488 du Code Civil.
Caractéristiques des produits :
En conformité avec l’article L 111 -1 du Code de la Consommation, Nordgarden.fr se voue à détailler au mieux les caractéristiques essentielles de tous les produits présents sur le site. En outre, les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en appelant au 06 58 67 30 30 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
L’ensemble des produits vendus sur le site Nordgarden.fr sont réservés