Congés cet

Pages: 2 (275 mots) Publié le: 5 juin 2013
LE NOUVEAU CET EN RESUME

Les principales dispositions :

- Trois nouvelles possibilités d'utilisation pour les jours déposés sur le compte, vous pouvez :
o choisird'épargner des jours pour les utiliser ultérieurement comme jours de congé,
o les faire indemniser,
o les convertir en points épargne‐retraite.

- Des règles et descontraintes :
o Vous devez avoir pris au moins 20 jours de congés dans l’année (hors jours de report de l’année
précédente).
o Les 20 premiers jours ne peuvent être pris quesous forme de congés.
o Le nombre de jours pouvant être stockés sur un CET est plafonné à 60 jours.
o Dès que vous avez capitalisé au moins 20 jours sur votre CET, lenombre de jours déposés par an
ne peut pas dépasser 10 jours.

- Au‐delà des 20 jours déposés, vous avez plusieurs options :
o continuer à alimenter votre CET par tranchede 10 jours jusqu’au plafond de 60 jours,
o demander l’indemnisation des jours,
o transformer ces jours en points épargne‐retraite,
o combiner ces trois options.Vous avez déjà un Compte Epargne Temps, vous pouvez demander, de manière irréversible :
o demander le maintien d’une partie des jours sur votre ancien CET (sous forme dejours de
congés),
o demander l’indemnisation d’une partie des jours,
o demander la transformation d’une partie des jours en points épargne retraite,
o combiner ces quatreoptions.

Vous souhaitez ouvrir ou continuer à alimenter un CET, vous devez :
o remplir le formulaire « demande d’ouverture d’un CET »,
o compléter le formulaire «demande d’alimentation d’un CET »,
o vous connecter sur IMPALA pour déposer vos jours et imprimer les documents,
o adresser le tout au service des ressources humaines.
Lire le document complet

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