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Avec la future création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), l'entrepreneur individuel se trouve face à un choix supplémentaire pour exercer son activité. Comparatif des différentes options entre l'entreprise individuelle "classique", l'EURL et l'EIRL.
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L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) doit trouver sa place entre l'entreprise individuelle "classique" et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Le futur statut, présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, a pour objectif de sécuriser davantage l'entrepreneur en nom propre en levant l'obstacle psychologique de la création d'une société avec personnalité morale distincte.
A mi-chemin entre l'entreprise individuelle classique et l'EURL
Le régime de l'EIRL pourrait ainsi pallier l'insuccès de l'EURL qui dispose de la personnalité morale. Au premier semestre 2009, les EURL ne représentaient que 4% des créations d'entreprises tandis que plus de 73% étaient des entreprises individuelles. Hormis cette différence juridique, les dispositifsEURL et EIRL sont relativement proches en termes de création et de fonctionnement (lire le tableau ci-dessous). A noter que le régime de l'EIRL s'adresse aussi bien aux entrepreneurs individuels déjà en activité qu'aux nouveaux créateurs. Le professionnel en EURLa également la possibilité de transformer sa société en EIRL. L'auto-entrepreneurpeut lui aussi bénéficier du futur régime.
L'EIRL alourdit les formalités de l'entrepreneur individuel
Entreprise individuelle "classique" Capital minimum Non - RCS pour les commerçants - RM pour les artisans, - déclaration à